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mayana / ID 85158

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Réponse posté sur Experatoo

Explication de l'article 2116 du CC

BJR a tous
j'ai une question et je doit vite savoir si je peut faire recourt ou pas.
j'ai fait une demande de naturalisation et on ma répondu que je ne remplie pas les conditions de l’article 21-16.
cependant, je suis en France depuis 2ans pour les études mais mes parents vie sur un territoire France ainsi que moi depuis 1989. j'ai un titre de séjour étudiante mais a vrais dire ce quand je renouvelle mon titre de séjour qu'ils sont change mon statut pour mettre étudiante. Je suis boursier français a l’échelon le plus des étudiant et je travail a cote.
ma question ce qu'est ce que je peut formule un recourt?
et les autorités peuvent il avance l'argument que je remplie pas les condition de l'article 21-16.
Sachant que le pays ou je mes attache familiale et un territoire France. Avance comme argument que je suis temporairement sur un territoire France?
merci de bien vouloir me répondre.

10/03/2011

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