Permis construire en vue de regulariser
Bonjour,
J'ai obtenu le 13 avril 2004 un permis d'extension pour passer la SHOB de 215 à 296m² et la SHON de 66 à 130m².
Le POS autorisait les extensions jusqu'a 250 m².
J'ai réalisé les travaux avec une SHOB de 278 m² et une SHON de 218 m².
Je fais l'objet d'un procès verbal et je souhaite régulariser ma situation.
Une modification du PLU limite à ce jour l'extension à 50% d l'existant.
Est il possible de demander un permis pour ramener la SHON existante à 195 m² (130 m²+50%)
09/03/2011
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