Autorité parentale , filiation , héritage.
Sans testament et sans donation au dernier vivant, votre mari héritera du quart de vos biens en pleine propriété. Vos enfants se partageront, à part égale (pourquoi pensez-vous que votre ainée recevrait moins que son frère ???)
=c'est plus le cas où nous mourrions tout les 2(moi et mon mari .)
Est-ce que le jugement retire TOTALEMENT l'autorité parentale au père de votre fille ? ?????? ?
= "attendu qu'en application de l art 372 du CC j' exerce l autorité parentale exclusive sur ma fille en raison de la reconnaissance tardive du père , le désintéressement de ce dernier pour l enfant , encore manifesté par l absence de comparution , ne permet pas en tout état de case de ne pas faire exception à ce principe ..." " disons que mme D exerce l autorité parentale exclusive sur sa fille ".
=est ce que c'est bien le cas?
1) déjà faites faire une délégation d'autorité parentale avec exercice conjoint, à votre mari (imaginez que vous tombiez malade, hospitalisée, sans rien pouvoir décider, ça serait bien que votre mari puisse prendre les décisions pour votre enfant). ça se fait devant le JAF
= Faut il le même JAF ? Dans le même tribunal ?(nous avons déménagé et changé de département mais pas de région )
Merci .
09/03/2011
Autorité parentale , filiation , héritage.
Bonjour,
je suis maman d 'une petite fille de 7 ans et demie où j 'exerce l 'autorité parentale exclusive prononcé en 2006;( son père biologique l' ayant reconnue en 2005).Actuellement je suis mariée( sous séparation de biens ) et mère d'un autre enfant( né en 2008 ).Si je décède , quels sont droits d' autorité de mon mari ?Quels sont les possibilités pour qu'il ait la garde de sa belle fille? quelle sera sa part d'héritage (25% pour elle , 75% pour son frère?) est ce que l 'indivision est possible ?
Merci de votre réponse .
09/03/2011
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