"cahier des clauses générales"
Bonjour,
J'ai signé avec un architecte un contrat pour travaux neufs (contrat établi sur internet pas l'ordre des architectes) ; contrat intitulé : "partie 1 : cahier des clauses particulières" ; mais n'avons pas signé la "partie 2 : cahier des clauses générales" à laquelle la partie 1 fait référence. Est-ce normal ? le contrat signé est-il conforme ou nul ?
d'avance merci - Michel
08/03/2011
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