Proposition de rectification : au secours !
Bonjour,
A vos deux premières questions, la réponse est oui : le montant déclaré correspond à la fois à celui de l'attestation annuelle et du dernier bulletin de salaire.
Quant aux éléments sur lesquels le service des impôts se base, il ne sont pas clairs pour moi.
Je vous cite le mail reçu en réponse à ma demande : "Le montant contesté dans la proposition de rectification concerne des sommes
déclarées à nos services par la Société XXX pour la période du 01/01 au
08/10/2008 soit 3569€ et la période du 09/10 au 31/12/2008 soit 3569€ et qui,
viennent se rajouter au montant à déclarer soit 24636€.Si toutefois vous n'avez
pas perçu la somme de 7138€, seul un justificatif rectificatif du montant
imposable à déclarer pour l' année 2008 et émanant de la société XXX
pourra permettre de rectifier la proposition de rectification".
En ce qui concerne mes relevés bancaires, c'est moi qui avais pris la décision de les présenter, mais la personne qui m'a reçu ne les a pas regardés, je comprends maintenant pourquoi.
Merci beaucoup de votre aide, car je me sens totalement démuni face à ce problème.
09/03/2011
Proposition de rectification : au secours !
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques semaines un courrier du Trésor Public ayant pour objet une proposition de rectification. Selon le courrier, ma déclaration d'impôts sur les revenus de 2008 "omettait" environ 6500 Euros.
Pensant avoir toutes les cartes en main, j'ai répondu à ce courrier en lui joignant mes bulletins de salaire, ainsi que le courrier de mon employeur de l'époque m'indiquant la somme à déclarer.
Le Trésor Public me répond que ces éléments ne sont pas suffisants, et qu'il faut une attestation de mon employeur. Or, celui-ci n'existe plus : en redressement judiciaire à l'époque, la société a été reprise et j'ai été licencié économiquement en juin 2009.
Je vais donc voir le Trésor Public, apportant, en plus de mes bulletins de salaire, mes relevés bancaires, pensant avoir réuni tous les éléments possibles. Eh bien non : on me réclame toujours cette attestation. J'en ai fait la demande auprès de l'administrateur judiciaire nommé pour la société à l'époque, mais celui-ci ne me répond pas.
Que puis-je faire ? Est-ce bien à moi d'apporter la preuve de ma bonne foi et surtout de mon innocence ? Il est hors de question de payer pour des sommes que je n'ai pas perçues, mais je commence sérieusement à penser que je serai le dindon de la farce...
08/03/2011
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