Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
nadiat66 / ID 84934

Résiliation compromis de vente

Bonjour,

Je suis "Vendeur" et j'ai signé un compromis de vente pour un bien immobilier le 19/12/2010.
La durée de validité de la condition suspensive était de 60 jours.
L'acquéreur avait l'accord des banques.
Aujourd'hui l'acquéreur me signale qu'il ne peut pas souscrire d'assurance à son prêt immobilier suite aux mauvais résultats d'analyses médicales et sa banque ne veut plus lui octroyer un prêt.
Après 78 jours, l'acquéreur peut-il résilier le compromis de vente,
quelles sont mes démarches?
doit-il me verser l'indemnisation de 10% si il résilie?

Cordialement