Assurance dommage ouvrage tardive
Bonjour,
J'ai une question sur l'assurance Dommage Ouvrage suite à une extension (agrandissement sur l'existant).
Resumé:
Mon chantier a débuté en juillet 2007, la maçonnerie a été réalisé par un maçon. Etant bricoleur y travail aussi (pose de platres, de fenetre...)
Aujourd'hui le maçon a fini son travail. Le plombier, le chauffagiste et l'electricien sont en cours d'execution de leur travail. Un plaquiste devrait bientôt commencer afin de prendre mon relai.
Mon probleme est que je viens de relire mon permis de construire, il est mentionné de souscrire à une assurance dommage ouvrage. J'ai fait des recherches sur internet, et j'ai vu qu'elle etait fortement recommandée et necessaire pour les garanties decenales.
J'ai encore plusieurs de mois de delai avant la fin des travaux
Je n'ai pas soucrit à cette assurance. Puis je y souscrire maintenant??
Cordialement,
ARGELES Romain
16/01/2008
Mma refuse une resiliation chatel
J'ai procedé à des oppositions de prelevements pour MMA.
Où puis je trouver une lettre type expliquant à MMA que la loi Chatel prime sur les conditions generalesde MMA???
02/01/2008
Mma refuse une resiliation chatel
Bonjour,
Je reçois une lettre echeancier pour une assurance sante complemantaire du 07/12/07. Je me suis assuré chez MMA depuis le 05/1/07. Le nouvel echancier demarre à partir du 01/01/08.
J'ai envoyé par recommandé AR, sous les 20 jours, (soit le 27/12/2007), une lettre de resiliation sous la loi Chatel.
Entre temps, je signe un nouveau contrat santé chez AGF. Qui prend effet le 01/01/2008.
Je reçois un appel de la part MMA, qui refuse ma demande de resiliation sous la loi Chatel, car dans leurs conditions generales les contrats de moins d'un an ne peut etre resilier.
AGF, m'affirme que MMA doivent accepter ma demande de resiliation, car la loi Chatel est superieure aux conditions generales de MMA.
Vos avis??
Cordialement,
02/01/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés