Prestation compensatoire saisie sur salaire
re
concernant mon ami je peu pas repondre je sais pas mais son ex femme lui a signifie le jugement de novembre 2009 en janvier 2010 ( j ai trouve dans les papiers une signification de jugement venant de ca part)
oui il m a sortie quelques papiers quand je me suis apercu de cela ( depuis la communication est plutot froide lol lol)
il veut faire les demarche pour que cela s arrete je pense qu il y a eu une chose qui a bugger dans sa procédure ( il est un peu gens foutiste)
merci
cordialement
05/03/2011
Prestation compensatoire saisie sur salaire
re
dans un premier temps je vous remercie et je m excuse si je m explique mal
voila (j ai pris la copie du jugement pour m explique )
par l ordonnance de septembre 2008 le juge accorde 300 a son ex femme pour devoir de secours (somme preleve par saisie sur salaire)
et donc par jugement ( divorce) en 2009 dit que mr x conformement a l accord des epoux prendra à sa charge l ensemble du passif commun a titre de prestation compensatoire
mais ne parle pas de devoir de secours (pas de somme a lui verse)
ps : je sais que les années peuvent vous paraitre etrange mais s est ca
nous sommes ensemble mais chacun ses comptes et a mon grand desespoir je viens seulement de savoir que s est 300 EUROS etait toujours saisie (lol jaune lol )
encore merci d avance
cordialement
05/03/2011
Prestation compensatoire saisie sur salaire
bonjour
mon ami a pris toute les dettes ce qui annule la prestation compensatoire
comme il est dit sur le jugement
merci
05/03/2011
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