Quand doit se faire état des lieux de sortie de bail?
je ne vois pas pourquoi les frais seraient partagés???
15/09/2011
Quand doit se faire état des lieux de sortie de bail?
un grand merci pour votre réponse qui m'a rassénéré.
15/09/2011
Quand doit se faire état des lieux de sortie de bail?
Bonjour,
Je loue 1 maison depuis 2,5 ans et ai donné congé en respectant 3 mois de préavis;je pars donc le 3 Octobre pour l'étranger pour plus d'1 an.Le propriétaire m'avise aujord'hui qu'il ne sera pas disponible avant le 8 Octobre.Donc impossibilité de procéder à l'état des lieux:que faire?si je veux être dans mon bon droit et récupérer mon dépôt de garantie........
Merci d'avance pour votre réponse
14/09/2011
un grand merci pour votre réponse!
Pour que ce soit bien clair:
quelle date prendre pour le calcul du prorata temporis?le 13 juillet ou le 30 juin.
Pour la facture contestée émise par une entreprise spécialisée et que le locataire ne veut pas payer,c'est à moi d'assigner bien entendu.
16/05/2011
Bonjour,
Le locataire du local commercial d'une SCI donne son congé règlementairement pour le 30 Juin 2010.En tant que bailleur je demande un état des lieux par huissier qui se passe en présence du locataire qui accepte les termes du constat qui a lieu le 13 juillet.Les travaux de remise en état lui sont facturés et il conteste le montant d'une facture "espaces verts"par une entreprise extérieure qu'il estime trop élevée.Est-il dans son droit alors qu'il ne voulait pas faire la remise en état lui même?
D'autre part,j'ai l'intention de lui facturer la taxe foncière prévue dans le bail au prorata temporis c.a.d jusqu'à la remise des clés(13 juillet).Est-ce correct?En est-il de même pour le loyer?
Merci d'avance pour vos réponses.
16/05/2011
Plus-values sci en crédit-bail
vos réponses amènent d'autres précisions et génèrent d'autres questions!
Le sujet est plus complexe que je ne pensais .Aussi pour ne pas vous accaparer outre mesure je ne vais pas poursuivre cette discussion qui a été très instructive et m'aidera pour la suite.
Encore MERCI
13/04/2011
Plus-values sci en crédit-bail
un grand merci pour votre réponse à laquelle je vais porter la plus grande attention.La SCI est déficitaire car sans loyers depuis 9 mois env.avec en plus les pénalités de levée d'option anticipée.provisions pour taxe foncière,les frais de gestion.....donc déficit reportable déductible si je vous ai bien compris.
je me demande pourquoi 2 taux d'imposition 15%sur38120 E et 33,33 sur le solde... et les charges sociales RSAetc sont elles incluses ??
13/04/2011
Plus-values sci en crédit-bail
Bonjour,
Ma Sci (régime IS)a vendu un bien industriel qui était en crédit bail depuis 9 ans environ.Pour faire simple,le prix d'acquisition a été de 200 000 Euros HT et le prix de vente net vendeur est de 500 000 Euros HT.Quelle est la plus-value que la Sci doit acquitter.
D'avance, merci
06/04/2011
Avantages et inconvénients d'une sci
votre réponse nous demande un peu de réflexion !...Je reviendrai avec + de précisions.Merci
06/04/2011
Avantages et inconvénients d'une sci
Bonjour,
je vis en concubinage et désire acquérir un bien immobilier en partage avec ma concubine,mère de notre enfant.Pour des raisons de discrétion familiale et de transparence fiscale on me laisse entendre de constituer une SCI.
Peut-on me résumer clairement les avantages et inconvénients de ce choix éventuel ou me suggérer un autre montage ?
Par avance, merci.
06/04/2011
Répartition des charges locatives
merci beaucoup Mimi 493 vous avez été d'une grande clarté et d'un grand secours.
06/04/2011
Répartition des charges locatives
Merci pour votre réponse!!
Dans 1 premier temps,je me réfèrerai au bail et si nécessaire j'utiliserai en renfort le texte juridique pour faire "impression".Dois-je calculer moi-même le montant du préjudice ou dois-je attendre sa correction?
05/04/2011
Répartition des charges locatives
merci pour votre réponse et rapidité!!
Auriez vous 1 article ou texte pour motiver cette position??
05/04/2011
Répartition des charges locatives
Bonjour,
je suis locataire d'1 maison dans 1propriété de 5 maisons en location avec 1 bail précisant la répartition des charges communes au 1/5.Une des maisons n'a pas été louée pendant une partie de l'année et le propriétaire répercute aux 4 locataires restants les charges inhérentes au lot vacant et ne veut pas en démordre.A-t-il raison?
05/04/2011
Repartition charges d'une location vacante
merci pour vtre réponse
06/03/2011
Repartition charges d'une location vacante
on ne s'est pas compris:
j'appartiens à un groupe de 5 maisons avec des charges communes.Leur répartition se fait au 1/5.Un locataire est parti.A qui incombent les charges de cette maison?
-aux autres locataires ou
-au propriétaire de cette maison
Jespère que ces explications sont plus claires.
Merci pour votre réponse
06/03/2011
Le propriétaire a-t-il obligation de clôturer terrain
merci pr vtre réponse
06/03/2011
Le propriétaire a-t-il obligation de clôturer terrain
Bonjour,
je loue 1 maison et je possede 1 jeune chien agressif et souhaiterai que le propriétaire clôture le terrain comme promis verbalement.Que dois je faire pour accélérer le processus?
Merci d'avance pour votre réponse
05/03/2011
Repartition charges d'une location vacante
Bonjour,
A qui imputer les charges d'un lot vacant dans une copropriété appartenant à 1 seul propriétaire
-aux autres locataires
-au propriétaire
Merci d'avance pour réoonse
05/03/2011
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