Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
any380 / ID 84800

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Sucession - demande de récompense

Bonjour,
Mon père a reçu dans le cadre d'une donation partage un terrain. En mars 1978, il a vendu une partie de ce terrain pour constuire une l'autre partie une villa. Il s'est remarié en juillet 1978 avec sa seconde épouse. En 1983 , dans le cadre d'une donation partage, il me donne cette villa se gardait l'usufruit du bien. Mon père est décédé en Aout 2011. Aujourd'hui, nous sommes en pleine succèssion et ma belle-mère demande une récompense sur la maison car construite au tout début de leur union. Je précise que mon père s'est marié avec plus d'argent que n'en possèdait son épouse. De plus, mon papa est parti vivre en maison de retraite en 2005. De 2005 à 2012, il n'a vu en toute et pour tout que 2 fois son épouse, celle-ci se contentant de lui téléphoner de temps à autre et encore elle ne l'a pas fait jusqu'au bout. Lorsque les médecins lui ont téléphoné pour lui dire que mon papa risquait de partir à tout moment, elle ne s'est même pas déplacée. Elle n'est jamais inquiétée de savoir si il avait besoin de quoi que ce soit. Lorsqu'il est décédé, il y avait 5 années qu'il ne l'avait pas vu a tel point qu'il a demandé à être inhumé auprès de sa 1ere épouse. Ma question est la suivante : A t-elle droit à une récompense sur cette maison. Dans l'affirmative, puis-je faire valoir devant un tribunal qu'elle ne mérite rien du fait d'avoir quasiment abandonné son mari.

30/09/2012

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour,

Mon père, il y a environ 30 ans m'a donné dans le cadre d'une donation partage, sa résidence principale. Jusqu'à son décès en aout 2012, il en était usufruitier et payer les impôts fonciers et taxe d'habitation. Sur l'acte de donation, il est stipulé qu'il faisait donation du droit d'usage et d'habiation personnelle à sa seconde épouse si cette maison était toujours toujours son domicile conjugal était précisé que celle-ci supporterait pendant l'exercice de ce droit les charges supportées par un usufruitier. Sa seconde épouse habitait jusqu'à peu cette maison mais aujourd'hui est elle partit vivre en maison de retraite. Nous l'avons appris très fortuitement car les enfants de celle-ci ne se sont pas donnés la peine de nous en informer. Ma question est la suivante : Si ma belle-mère ne veut pas payer les taxes et impôts, le droit d'usage et d'habitation est-il valable jusqu'à son décès.
Merci pour votre réponse.

16/02/2012

1