Demande de renseignements et d'éclairecicements la différence
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle différence y a t il entre la demande de renseignements et la demande d'éclaircicements en fiscalité. Cette question se pose lors des contrôles fiscaux surtout lorsque le contribuable doit répondre à des notifications de redressements . Quelles sont alors les implications juridiques ou bref les conséquences juridiques pour le contribuable et pour l'Administration? Je souhaiterais des réponses trés explicites à toutes fins utiles.
04/03/2011
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