Part dû sur un terrain familial
Bonjour Toto,
Ma belle mère est décédée cette année le 4 juin, elle était usufruitière du terrain à hauteur d'1/4 (j'ignore si l'on dit comme ça), chacun des autres héritiers ont 1/7 du terrain.
Pour info, elle est bien la mère de ma belle soeur.
Merci d'avance
02/03/2011
Le chien de notre voisin traîne tout le temps
Bonjour,
J'ai un souci avec mon voisin, en effet son chien traîne toujours dans le village, on en parlé avec lui, ainsi qu'avec le Maire, mais rien n'y fait.
Le problème, c'est que j'ai moi même deux chiens, que j'ai refait tout l'entourage en panneaux rigides autour de la propriété afin d'être tranquille et aux normes vis à vis de nos animaux, mais mon cher voisin prend un malin plaisir à lacher son chien et à le laisser exciter les notres. En effet celui-ci vient sauter contre notre grillage devant les chiens et ça les excite. C'est fatigant, on en arrive à éviter de sortir nos chiens sur notre propre terrain. Que peut-on faire ? Merci
02/03/2011
Part dû sur un terrain familial
Bonjour, je vous contacte ce jour car j'ai un souci au sujet d'un terrain familial, en effet mon beau-père de son vivant a légué un terrain à ses enfants et à son épouse, jusque là rien d'anormal. Toutefois, de son vivant, il avait "donner" une partie du terrain à l'une de mes belle soeur pour qu'elle puisse construire sa maison, mais comme c'etait un bien dont tout le monde héritait, le notaire à l'époque avait bien précisé à ma belle soeur qu'elle devrait reversé la part représentative du montant du terrain le moment venu.
Mon beau-père est décédé en novembre 2000, ma belle soeur n'a rien payé à l'époque et l'on nous dit maintenant que la succession étant close, on ne peut rien faire. Est-ce vrai ?
Toutefois, mon mari voulant aujourd'hui acquérir ce terrain, (je précise par ailleurs que tout les frères et soeurs sont d'accord pour procéder à la licitation), ne peut-on maintenant que le bien familial va être liquidé, l'obliger à régler ce que ma belle soeur doit à ses frères et soeurs ? Si oui comment ? Et peut-on accéder à l'écrit notarié qui a été fait lorsque mon beau-père à "cédé" ce bien ?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre
02/03/2011
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