Bonjour,
j'ai reçu une réponse au observations du contribuable suite à une proposition de rectification d'impôt sur le revenu par lettre recommandée avec AR en date du 22 février 2011. Toutefois, le courrier figurant à l'intérieur de cette enveloppe est daté du 1er mars 2011 donc postérieur à la date d'envoi.
Y a t-il erreur de procédure car la date d'envoi en antérieur à la date du courrier.
Comment puis-je procéder pour annuler cette procédure ?
merci pour votre réponse.
02/03/2011
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