Plainte pour copie illegal et droit d'auteur
il a présenteé mes peintures en public devant le juge des affaires famillial ds le but de me nuire on sort du cadre privée la non??
02/03/2011
Plainte pour copie illegal et droit d'auteur
Bonjour,
Lors d'une affaire devant le juge aux affaires familiales opposant ma compagne à son ex concubin, celui ci ayant copié des oeuvres d'art (peintures érotiques) m'appartenant sur mon site internet dans le but de s'en servir contre moi, de nuire à mon image et à ma compagne. Puis-je porter plainte pour copie illégale de mes oeuvres et demander des indemnités ?
01/03/2011
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