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loic / ID 84554

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Réponse posté sur Experatoo

Medecin lors d'une compétition sportive

Bonjour,

Nous souhaitons organiser une compétition sportive d’endurance en vélo et pied en ville, savez-vous si nous avons l’obligation légale d’avoir la présence d’un médecin pendant la course en plus du dispositif de secourisme ? Je ne parviens pas à trouver de textes en rapport.

Merci par avance

03/05/2011

Sponsoring par un alcoolier d'un festival culturel

Merci beaucoup pour votre réponse mimi493.

Savez-vous quel est le sens juridique du mot parrainage? est-ce que le fait qu'il y ait une contrepartie financière suffis pour qualifier leur présence de parrainage?

03/03/2011

Sponsoring par un alcoolier d'un festival culturel

oui nous avons une licence de catégorie II et l'autorisation de l'université

01/03/2011

Sponsoring par un alcoolier d'un festival culturel

Bonjour

Nous sommes une association étudiante loi 1901 et nous organisons un festival de musique sur notre campus.

Nous sommes en négociation avec un brasseur (alcoolier) et un distributeur pour nous fournir de la bière sur les bars.

L'alcoolier nous a fait une proposition très intéressante de “partenariat” portant sur
- de la visibilité au nom de l'alcoolier derrière les bars (banderoles, guirlandes, panneaux)
- la présence d'une marque rappelant le logo du brasseur sur la scène
en contre partie d'une aide financière et la mise à disposition d'un groupe de musique (ils prennent en charge le cachet de l'artiste)

Pensez-vous que leur proposition est légale vis-a-vis de la loi Evin, et notamment de l'article suivant :
Article L3323-2 : « Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques »

Merci par avance pour vos conseils

Cordialement,
Loïc

01/03/2011

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