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Stéphanie33 / ID 84494

Frais de mutation du syndic

Bonsoir,

Vous avez raison: le droit est essentiellement codifié et l'article 1165 du code civil dit bien que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties!

Le contrat de syndic ayant été passé entre le syndic et l'assemblée des copropriétaires, le syndic ne peut rien facturer directement au copropriétaire puisqu'ils ne sont liés entre eux par un contrat qui l'y autoriserait.

Donc, le syndic doit facturer la copro et l'AG annuelle doit décider d'imputer le montant des frais de mutation au copropriétaire vendeur.

Seulement, pour être sûrs d'avoir l'argent immédiatement (surtout compte-tenu des sommes indécentes au regard du travail fourni), ça se passe chez le notaire (qui se fait complice du syndic, lequel lui complète "gratuitement" le questionnaire du notaire). Au final, qui paie? Le copropriétaire !!

Tout le monde ne vend pas pour faire une plus-value et repartir sur un nouveau projet immobilier. Il y a les accidents de la vie aussi et le montant des frais de mutation peut représenter une somme encore plus conséquente dans ces cas-là.