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bouba936 / ID 84492

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Réponse posté sur Experatoo

Transfert de dépouille d'un cimetierre à un autre

Bonjour, je souhaite transférer la dépouille de ma mère décédée en 1985 en région parisienne vers le village où est enterrée sa mère dans le caveau de sa famille; ma sœur est d'accord mais mon père qui est le propriétaire de la concession s'y oppose. Y a t 'il des recours possibles à son refus?

28/02/2011

Exhumation de mon père en 2008 enterré en 2005

la réponse de Mimi493 n'est pas complètement exacte car la loi stipule que la volonté du défunt est prioritaire et de plus en tant qu'enfant on dispose de droits d'opposition et c'est au tribunal de prendre la décision.

28/02/2011

Exhumation de mon père en 2008 enterré en 2005

la réponse de Mimi493 n'est pas complètement exacte car la loi stipule que la volonté du défunt est prioritaire et de plus en tant qu'enfant on dispose de droits d'opposition et c'est au tribunal de prendre la décision.

28/02/2011

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