Bonjour,
Nous avons fait construire une maison individuelle en V.E.F.A (Vente en l'état futur d'achèvement).
Pour ce faire nous avons achetés un 1/2 lot à un lotisseur., et la maison à un constructeur.
Avec le notaire du lotisseur nous avons conclus la vente, incluant le règlement/scission de copropriété (Montant des frais 1 000 €); et une garantie d'achèvement du lotissement (130 000 € bloqués dans une banque)
A ce jour nous n'avons toujours pas de règlement/scission de copropriété; ni d'achèvement du lotissement.
De plus le notaire du lotisseur à changer suite à un désaccord entre le lotisseur et le notaire initial.
Voici nos questions :
1) Quel est la différence entre une scission et un règlement de copropriété ?
2) Quel est la meilleure solution? Scission ou règlement ?
3) Combien combien coûtent l'un et l'autre des actes ? (Coût moyen)
4) Quels sont les moyens d'obtenir l'achèvement des travaux du lotissement ? (Juridique,...)
5) Sauf erreur le premier notaire est aussi bien le notaire du lotisseur que le notre. Le premier notaire a-t'il le droit de ne plus s'occuper de notre dossier d'achat du terrain avant la clôture du dossier.
Par avance merci de votre réponse.
28/02/2011
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