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yan / ID 84298

Regularisation d'un conjoint de francais entré avec un visa court

Merci a tous pour vos réponse.
En effet, commonlaw les préfectures sont censées appliquer la loi ; celle ci précise que le titre doit être délivre dans les meilleurs délai et comme le montre l'exemple de chatona; les meilleurs délai semble etre un terme bien subjectif... L'idée d'un avocat pour le depot du dossier est surement judicieux.
merci encore a tous et je vous donnerai des nouvelles dans 4 mois lors du dépôt de dossier.

Regularisation d'un conjoint de francais entré avec un visa court

Merci mimi pour ta remarque.
Tu as raison, tout cela m amuse et je suis surement bien désinvolte de rechercher qu elle est réellement la loi et l'application qui en est faite.
Si quelqu'un un de qualifié peut me renseigner, merci.

Regularisation d'un conjoint de francais entré avec un visa court

merci mimi493 pour ta réponse,
En effet c'est bien se que la loi dit.

Néanmoins avant d'obtenir le visa touristique je suis allé en prefecture pour que l"on me confirme cette procédure.
La première réponse fut aimable, il faut que votre conjoint rentre dans son pays pour demander le titre de séjour.
Ensuite j'ai cité la circulaire ministérielle qui stipule au préfecture qu après 6 mois de vie commune et ses preuves; on doit pouvoir obtenir le titre de séjour ; et la plus d' amabilité ni de sourire. la reponse fut que en effet la demarche existe mais que je suis bien culotté d esperer une regularisation et de la cooperation de leur part si nous nous mettons en situation irreguliere, que le dossier serait etudié mais qu il n'est pas du tout certain que la demande soit accepté et le titre delivré. La personne etait réellement agressive dans son ton et moi qui ne suis pourtant pas en sucre, je suis sorti de la tremblant comme une feuille.
En dehors du probleme de ton, et d acceuil du public, c est surtout un refus de titre qui m effraie.
J aimerais savoir comment m assurer que le dossier ne puisse pas être rejeté. Je ne souhaite pas me séparer de ma femme ; mais je veux encore moins qu elle soit expulsée du pays de son mari après 6 mois comme une criminelle, nous voulons juste être une famille... Ma préfecture est celle du val de Marne et manifestement exerce une politique dure sur les questions d immigration.

Regularisation d'un conjoint de francais entré avec un visa court

Bonjour,
je me marie le mois prochain, en France, au mois de mars, avec mon amoureuse qui est de nationalité étrangère (hors UE).
Mon ami vit avec moi depuis le 1er février et ne dispose que d un visa touristique de 2 mois jusqu'au 1er avril. Elle étudie actuellement le français à l'alliance française, mais part réellement de 0, elle progresse mais cela prend du temps.

Nous allons déposer une demande pour obtenir un visa étudiant, mais il me semble d après mes conversations avec la préfecture peut probable que le pref du 94 lui accorde.

J ai lu les articles concernant les possibilités d'obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de français.

solution 1 :
La procédure préconisée par la préfecture est de faire les démarches dans son pays après son retour. Mais le titre sera subordonnée a la réussite d un test de français et de connaissances des valeurs républicaines. Ce test hormis le fait de prendre un délai long de mise en place, risque d être raté. s en suivent une formation de 2 mois et nouveau test. selon mes calculs dans une vision réaliste, nous risquons d être sépare plus de 6-8 mois, voire 1 an. Quand on s'aime et qu on se marie, se séparer pour 8 mois, 15 jours après son mariage... vous comprendrez que ca vous remue. Bref même si j essaie de comprendre pourquoi mon pays m'impose ces conditions ; je trouve ca assez inhumain.

solution 2 :
Après 6 mois de vie commune prouvée, un étranger peut demander un ,titre de séjour à la préfecture de police de sa résidence en France.
.article L. 211-2-1, al. 4 CESEDA

Les conditions sont d'être marie avec un français, d'avoir plus de 6 mois vie commune avérée, d' être entrée régulièrement en France, de ne pas constituer un risque a l'ordre publique.


Mes questions :
1° Le fait d'être entré régulièrement en France avec un visa touristique, mais d'être ensuite être resté 4 mois irrégulièrement permettra -t-il de faire la démarche, ou est-ce que son entrée sera considerée comme irrégulière?

J'ai peur de me lancer dans cette situation irrégulière pour rien, si mon interprétation du droit sur ce point est trop optimiste quand a son succès.

2° Si ca ne marche pas et que ma femme rentre dans son pays ; avoir été en situation irrégulière risque t il de bloquer une démarche d'obtention de titre de séjour dans son pays par la suite?

Si vous avez-une expertise ou une expérience de cette démarche de régularisation, svp partagée votre expérience avec moi, j ai besoin d'infos exacte et experimentée