Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
becassine24 / ID 84272

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Toujours considere deserteur malgré une relaxe du tgi

Bonjour,
apres avoir reçu une mise en demeure le 12/05/2010 m ordonnant de regagne mon regiment au plus tard le 26/05/2010.j'etais en arret depuis un bon moment pour depression j ai envoyer un arret du 10/05/2010 au 13/06/2010 qu il on reçu le 18/05/2010 car j'avais oublier de l'envoyer . malgre cela j'ai reçu la decision comme quoi mon contrat ete resilier pour absense injustifie le 07/06/2010.J'effectue un recour le 14/06/2010 qui a ete accuse reception le 10/09/2010.Par convocation du 07/07/2010 a me presenter le 23/09/2010 au tribunal de grande instance "chambre specialise militaire"pour desertion à l'interieur en temp de paix:absence sans autorisation.je tribunal ma relaxe des fins de poursuite sans peines ni droit fixe.on me dit que malgre la relaxe cela n exclu pas la sanction disciplinaire.A quoi correspond la relaxe? suis je toujour considere deserteur ?car resilaition de mon contrat comme deserteur droit a rien mais resiliation par mesure disciplinaire je peux pretendre a quelque choses afin de sortir la tete de l eau.si quelqun connait la reponse je vous remerçie d'avance a tous.
J'ajoute que j'etais a 5 mois de la fin de mon contrat apres 4 ans et demi de service et un grade donc je vois pas pourquoi je me sera mis dans cette situation volontairement.

01/03/2011

Desertion et relaxe du tribunal

Bonjour,
j ai éte porté deserteur alors que j étais en arret maladie
j'ai eu mon contrat résilié pour mesure disciplinaire,apres 4 ans et demi dans l'armée.
Je suis passer devant le tribunal de grande instance de poitier
celui çi apres l'audience ma relaxé mais je n'arrive pas a avoir une attestation employeur pour perçevoir les assedic
je n'ai plus de revenu depuis ,je peux pas faire de formation car pas d'assedic
je sais pas quoi faire ,ni ou m'adresser.
merçi de vos réponse et de votre aide

25/02/2011

1