Deces des parents garde de l'enfant mineur
Bonjour,
la réponse vous a été donné
le juge des tutelles formerait un conseil de famille qui décidera du tuteur et pourra écarter le choix des parents si c'est dans l'intérêt de l'enfant
Donc oui le juge peut en décider autrement.
22/06/2011
Ca peut être plus que cela ou moins selon les revenus de chacun.
En garde alternée classique une semaine sur deux, si vous avez les mêmes revenus, en principe il n'y aura même pas de pension.
09/06/2011
Il faut repasser devant le Jaf pour décider qui aura la résidence exclusive de l'enfant, l'autre parent aura un droit de visite et hébergement sur toutes les vacances scolaires (sauf Noël et été à partager)
Le parent qui n’a pas la garde peut être amené à verser une pension à l’autre.
Pour les frais de transport en principe ils sont à la charge du parent qui s’éloigne (sauf cas particulier).
Si vous voulez demander la garde de votre fille dépêchez vous de saisir le Jaf.
08/06/2011
Pas besoin d'avocat pour passer devant le JAF même s'il est conseillé d'en avoir un.
C'est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de la pension en fonction des revenus de chaque parents.
08/06/2011
Séparation et longue distances
Vous pouvez demander la résidence des enfants chez vous, si elle vous est accordée votre ex devra se débrouiller pour voir les enfants.
Dans le cas ou la résidence serait fixée chez la mère, vous aller devoir payer une pension alimentaire , et le droit de visite et d’hébergement classique ne pourra pas s’appliquer à cause de la distance. Dans ce cas vous aurez probablement vos enfants durant la totalité des vacances scolaires sauf été et Noël qui se partagent à moitié.
Concernant les frais de transport demandez à ce que la mère les prenne à sa charge étant donné que c’est elle qui part (mais si vous travaillez et elle pas ça risque de ne pas être accordé..).
Je crois qu’à partir de 4 ans les enfants peuvent voyager seul avec les services de la SNCF
08/06/2011
Donner le nom de mon ex mari a mon future enfant
Si vous ne voulez pas que le bébé porte le nom du père pourquoi ne pas lui donner seulement le votre ? Si votre ex mari reconnait ce bébé c'est qu'il est totalement inconscient vu les conséquences très graves que ça peut avoir pour la suite.
Ne faites pas compliquez quand vous pourriez faire simple et donnez juste votre nom de famille au petit.
& félicitation pour votre grossesse.
23/03/2011
Morsure chien, droits d'indemnisations, lequels ?
Il est coupable Ok mais a quoi a t'il était condamné exactement ?
17/03/2011
Je suis d'accord avec mimi, le juge va voir que vous avez provoquer l'éloignement sans raison et que la mère s'éloigne pour du travail... ce qui peut jouer en votre faveur: votre bonne volonté de vous être imposé les trajets jusqu'à maintenant, vos situations profesionnelles à tout les 2.
Si la mère s'oppose au fait de faire des trajets tout les 15 jours ils se pourrait que le jaf vous accorde toutes les vacances scolaires (vu l'éloignement).
Moi si j'étais vous je demanderai tout de même le partage des frais en espérant que le jaf vous en accorde au moins une partie.
Au pire si vous deviez assumer la totalité des frais de transport demandez une baisse de la pension car je conçois que de tels trajets coûtent très cher à la longue.
Bon courage
14/03/2011
Conflit sur la garde de notre fille
A priori aucune chance pour qu'il obtienne la garde.... il part pour convenance personnelles (de sa compagne) il préfère privilégié sa compagne plutôt que sa fille et en plus très certainement qu'il devra supporter les frais de transport en intégralité..
Ne vous laissez pas faire tout joue en votre faveur!
11/03/2011
Garde des enfants quand un des parents déménage loin
Le juge va regarder l'intêret des enfants, les situations personnelles des parents à priori vous avez toutes les chances d'en avoir la garde de plus le père a démissioné il est donc à l'origine de l'éloignement.
Encore plus de chance d'en avoir la garde si vos enfants sont jeunes en génèral le jaf accorde la garde à la maman. Pas de loi c'est une constatation.
Vu la distance le père aura surement un DVH de toutes les vacances scolaires sauf Noël et été qu'il faut partager.
11/03/2011
Pas de loi en la matière le jaf appréciera donc montez un bon dossier: votre situation professionelle, vos revenus vos dépenses: frais d'essence de péages. Montrez votre volonté d'avoir toujours maintenu les liens avec vos enfants en continuant malgré la distance à faire des trajets réguliers pour assurer les DVH.
Evitez de taper sur votre ex mais faites remarquer tout de même le fait qu'elle travaille en CDI et question pourquoi démenage t'elle ça peut avoir son importance.
Bonne chance!
11/03/2011
Garde des enfants quand un des parents déménage loin
Vous vous travaillez ? et lui il était au chômage ou en poste ?
10/03/2011
Séparation - pension alimentaire
Si vous habitez dans la même ville que votre ex compagne, vous pouvez demander la garde alternée. Attention parfois même dans ce cas si les parents ont de gros écarts de revenus le plus favorisé peut-être amené a payer tout de même 1 pension.
09/03/2011
Je déménage a 480klm de mon domicil actuel
En général le parent qui s'éloigne doit supporter les frais de transport pour que son enfant puisse rendre visite à l'autre (entre en compte les situations financières de chacun, les raisons du départ ..).
S'il accepte de paratger c'est dèjà pas mal.
09/03/2011
Conflit sur la garde de notre fille
Il y a de grandes chances pour que vous obteniez la garde de votre fille, c'est le père qui part libre à lui.
Vous travaillez vous pouvez assumer votre fille ?
Ayez confiance, ça m'étonnerait que le juge accorde la garde au père...
09/03/2011
Urgent !!! calcul de pension alimentaire
Le juge va prendre en compte les revenus de votre nouvelle compagne pour fixer la pension et effectivement vous aller devoir régler les arriérés de pensions...
09/03/2011
Si c'était le petit qui se déplacait pour venir vous voir, la mère pourrait être contrainte par le jaf à prendre en charge la totalité des frais de trajet étant donné que c'est elle qui s'est éloignée. Ici c'est vous qui faites les trajets et effectivement le DHV n'est pas une obligation, je vois mal le juge contraindre votre ex-épouse à payer vos billets de train tout les 15 jours...
Par contre pourquoi ne pas demander une baisse de la pension alimentaire en arguant du coup insupportable auquel vous faites face depuis ces déménagements ? (sous réserve que je ne connais pas les situations financières des parents) ce qui vous permettrez de continuer à payer vos trajets…
Le 1 week-end sur deux ne doit pas être remis en cause c’est vous qui faites les trajets pas le petit, le juge ne doit pas en tenir compte.
Lorsque vous ne pouvez pas honorer le DHV prévenez la mère au moins 2 semaines en avance.
03/03/2011
Déja ouvrir un litige sur le site même d'Ebay
01/03/2011
Aider moi pour mon divorce stp
Malgré tout l'adultère est une faute vous pourrez le faire valoir devant le juge.
Article 242 du CODE CIVIL : Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Bon courage.
25/02/2011
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