Comment obtenir une copie d'un signalement préoccupant
bonjour
Oui il l'a perdu son autorité parentale en 2014 et en 2016 le juge lui a redonné et c'est marque dans le jugement qu'il lui redonne l'autorité parental pour qu'il puisse faire son titre de séjour et le juge a aussi demander une enquête sociale ,ou j'ai essaye de faire entendre a l'enquêteur social que ma fille se plaignait que son père la menacer de me tuer si elle faisait pas ce qu'il lui demandé mais il ne la pas cru et aujourd'hui j'ai porter plainte contre lui pour ces menaces et une douche a caractère religieux
03/06/2018
Comment obtenir une copie d'un signalement préoccupant
Bonjour,
Je m'adresse a vous car l'école de ma fille a fait un signalement préoccupant contre le père de ma fille .Ma question c'est: est ce que normalement mon avocat doit avoir une copie de ce signalement car il me dit qu'il ne la pas eu et qu'il n'a aucune nouvelle de la part des services sociaux au point qu'il pense qu'il n'y a pas eu de signalement alors que ma fille et moi avons deja vu les services sociaux.
Donc est ce que mon avocat doit insisté pour l'obtenir ou alors est ce normal qu'il n'est pas le double car honnetement je commence a me poser la question de savoir si il est efficace pour mon problème.
Je précise que le père de ma fille essaie d'obtenir un titre de séjour grace a notre fille mais qu'il ne s'implique pas dans son éducation qu'il est violent vis à vis d'elle ,qu'on lui a redonner l'autorité parentale uniquement pour qu'il puisse obtenir son titre de séjour car je me refuse à l'aider .
Merci d'avance de votre réponse
03/06/2018
Le père de ma fille peut il récupérer son autorité parentale
Pour répondre à vos réponses j'ai obtenu l'autorité parentale suite à jugement car il ne venait pas au point rencontre, la pension alimentaire ? il la paie car il sait que pour son titre de séjour c'est indispensable. J'ai envoyé une lettre à la préfecture avec toutes les mains courantes et le double que j'avais adressé au procureur de la République car il y a eu menaces d'enlèvement et violences, ainsi que le jugement où j'avais l'autorité parentale exclusive et, comme je ne voulais pas l'aider pour son titre de séjour français, il a ressaisi le JAF.
Mon avocat m'a demandé de voir mon médecin traitant pour qu'il atteste des dire de ma fille pour déposer plainte auprès du procureur mais celui-ci a refusé, même le pédopsychiatre ne veut rien faire, ils croient ma fille mais ils ont peur des poursuites contre eux et la police n'a pas voulu prendre ma plainte, juste une main courante.
J'espère que ça sera plus clair ?
18/03/2017
Le père de ma fille peut il récupérer son autorité parentale
Bonjour,
J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive en 2014 ,en 2016 son père a demandé à récupérer son autorité parentale mais n'a obtenu qu'un droit de visite en point rencontre 1 h 30 par mois et sur une période de 6 mois.
Aujourd'hui, il demande de nouveau son autorité parentale et prendre notre fille un weekend sur deux et la moitié des vacances, cette demande est aussi motivée dans le but d'obtenir son titre de séjour français car il est marocain avec un titre de séjour espagnol. Ma fille de 6 ans m'a confié que son père lui demande de dire que je la maltraite et que si elle ne choisi pas son père on me tuera.
Aujourd'hui, lors de sa demande en janvier 2017, il disait qu'il aurait un appartement d'ici le jugement en mars 2017 et là, il fourni un bail datant du mois de décembre 2016, hors je suis allée à l'adresse donnée et son nom n'apparais nulle part ainsi que pour l'adresse du propriétaire dont son nom est nulle part à l'adresse indiquée.
Donc je pense que c'est un faux. Comment le prouver ? Et n'ayant pas de titre de séjour qui lui permette de rester plus de trois mois sur le territoire français, le juge peut il accéder à sa requête ?
Merci d'avance pour réponses.
17/03/2017
Droit de visite médiatisée en point rencontre.
après avoir reparler avec ma fille c'est parce qu'elle disait a son père qu'il ne pouvait pas venir la chercher à l'école que l'éducateur lui a répondu que c'était pas les enfants qui décider et que son père avait le droit de venir la chercher à l'école , mais je vais porter le jugement à l'école pour être sur que personne le laisse prendre ma fille merci encore pour votre réponse
06/11/2016
Droit de visite médiatisée en point rencontre.
Bonjour ,
Oui c'est le juge qui m'a accordé l'autorité parentale exclusive depuis 2014 et qui avait suspendu son droit de visite.
05/11/2016
Droit de visite médiatisée en point rencontre.
Bonjour,
Voila j'amène ma fille voir son père en point rencontre depuis septembre 2016 un samedi par mois 1 h 30, comme je dois voir le pédopsychiatre le 23 novembre, j'ai demandé a un éducateur si il était possible qu'il me dise comment se passait les visites entre ma fille et son père pour que je puisse l'expliquer au pédopsychiatre, il m'a répondu que cella n'était pas possible.
Donc je voudrais savoir si c'est vraiment vrai, car de plus ma fille m'a dit qu'un éducateur lui a dit que son père avait le droit de venir la chercher à l'école alors que celui-ci n'a plus d'autorité parentale et juste un droit de visite en point rencontre donc je me pose la question si ils sont très sérieux ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
05/11/2016
Le pere de mon enfant peut il retrouver l'autorité parental conjo
bonjour , je suis allée a la prefecture qui m'a dit d'écrire un courrier au préfet relatant le comportement du père de ma fille et de joindre les preuves attestant de son comportement et le jugement ce que j'ai fait depuis je ne sais pas si ca va l'empêché d'obtenir son titre de séjour .
il paie une pension alimentaire depuis qu'elle a 2 mois date a laquelle il a su que pour son titre de séjour il fallait qu'il subvienne au besoin de sa fille et le peux ou il vient la voir il achète beaucoup de chose et garde les tickets.
Mais pour l'instant ce qui m'inquiète c'est qu'on lui redonne l'autorité parentale conjointe car il en refait la demande et que tout ca c'est pas pour elle qu'il le fait mais pour ses papiers
03/04/2016
Le pere de mon enfant peut il retrouver l'autorité parental conjo
bonjour ,
on m'a attribué l'autorité parentale exclusive car le père de ma fille n'a respecté aucun jugement j'ai eu de sa part un harcèlement et violence et après cela il devait voir sa fille sur un point rencontre auquel il n'ai jamais venu donc on a fini par m'attribué la garde exclusive après il paye la pension alimentaire mais surtout il fait tout cela car il demande un titre de séjour Français et que je ne veux pas l'aider o l'obtenir car actuellement il a un titre de séjour espagnol il est marocain et dans sa demande il veut que notre fille soit accueilli chez un ami a lui car pour l'instant il n'a rien en France et lors d'un précèdent jugement je me suis déjà opposé a ce qu'elle aille chez cette personne qui a des antécédents judiciaires
03/04/2016
Le pere de mon enfant peut il retrouver l'autorité parental conjo
Bonsoir,
Voila en octobre 2014 après 4 ans de procédure j'ai obtenu l'autorité parental exclusive et le droit de visite du père de ma fille on été suspendu.
Actuellement celui-ci fait des démarches pour obtenir son titre de séjour Français et bien sans autorité parental plus dur de l'obtenir .Sachant qu'il a vu sa fille âgée de 5 ans 4 fois depuis sa naissance.
le juge peut il lui rendre l'autorité parentale conjointe ou cela lui sera difficile a obtenir car il vient de ressaisir le Jaf avec un autre juge et avocat.
merci d'avance pour vos réponseS
02/04/2016
Obtrenir l'autorité parentale exclusive
bonsoir ,
ma fille n'as pas vu son pere depuis le 7/10/2012 un jugement JAF lui donné un droit de visite sur un point rencontre commencant en février 2013 auquel il n'est jamais venu mais venez entre car il ne veut pas voir sa fille au point rencontre mais comme il veut et quand il veut, suite a ca mon assistante social a demander une enquete sociale aupres du juge des enfants , mr ne s'est pas présente et j'ai une mesure d'AEMO pendant 1 an suite à ca car il ne reside pas en france et elle prend fin le 14/05/2014 et l'éducatrice a constaté l'absence du pere car il n'est pas venu a sa convocation , j'attend un nouveau jugement JAF pour demander l'autorité parental exclusive , mais il paye la pension pour obtenir son titre de sejour francais et appel sa fille ,mais il ne respecte aucun jugements j'en suis presque à 5 jugements depuis 3 ans c'est fatiguant surtout que ca pertube ma fille tout ca .
D'ou ma question puis-je obtenir la garde exclusive sachant que je m'occupe de ma fille prend deja toutes les decisions car on ne peut pas communiquer pour parler de notre fille il ne veut rien entendre, et il vit en espagne et change regulierement de telephone si j'ai une urgence concernant notre fille je ne sais meme si je pourrai le joindre.
merci d'avance pour vos reponses
09/03/2014
Puis je resilier un contrat d'assurance car je suis au rsa
Bonjour ,
Voila suite a un conflit avec mon employeur je me retouve au rsa de 524€ par mois et 100 € de pension alimentaire et j'ai un enfant a charge une fois mes charges courantes payées il me reste 105€ pour faire le mois et j'ai une assurance prévoyance retraite que je voudrai pouvoir resilier avant la date anniversaire pour faire un peu d'economie minime soit-elle.
D'ou ma question est-ce possible?
Merci d'avance pour vos réponses
05/03/2014
Puis je travailler en attendant de passer devant les prud'hommes?
bonjour ,
je n'ai eu aucun papier si ce n'est un courrier pour pour me dire que je n'etais pas venu travailler et que je n'ai pas de motif et elle veut le faire passer en abandon de poste puisque c'est ce qu'elle voulait que je fasse et c'est pour ca que j'ai pris acte de mon contrat de travail et la clause de non concurrence l'inspection m 'a dit qu'elle n'était pas legal. Et je dois encore allez chercher une lettre demain a la poste qu'elle vient de m'envoyer.
Donc pour l'instant je pense que je suis bloquer pour retravailler?
Merci pour votre réponse
09/01/2014
Puis je travailler en attendant de passer devant les prud'hommes?
bonsoir,
Voila le 26 décembre 2013 j'ai pris acte de mon contrat de travail pour saisir le conseil des prud'hommes car avec mon employeur aucun dialogue possible.
L'inspection du travail m'a dit que je pouvais des à present chercher du travail , et que la close de non concurrence mis sur mon contrat de travail n'était pas légal .
Mais j'ai un doute car je n'ai aucun papier disant que je ne travail plus dans l'entreprise et tant que ca n'a pas ete jugé je n'aurai rien ,la close de non concurrence peut elle s'appliquer meme si elle n'est pas légal.
Car me retrouvant sans salaire , il faut que je travaille .
Donc si quelqu'un peut me dire si je peux ou pas travailler sans que je me mette hors la loi.
Merci d'avance de vos réponses
08/01/2014
Quel solution quand on est en conflit avec son employeur
Bonjour,
suite a un recommandé que j'ai envoyé a ma patronne pour qu'elle respecte mon contrat CIE en CDI 20h par semaine.j'ai recu un avenant changeant mes jours et heures de travail j'ai refuser de le signer car elle sait que pour raison familiale je ne peux pas , etant en arret maladie jusqu'au 22 décembre 2013 je lui est renvoyer une lettre recomandée pour lui signifier que je reprendré le 26 décembre 2013 à 9 h mon poste de coiffeuse 20 h semaine , j'ai recu de sa part une autre lettre me demandant de me présenter au salon le lundi 23 décembre à 9 h pour effectuer les nouveaux jours et horaires hors je n'ai eu ce courrier que le matin du 23 décembre 2013 et je lui est donc renvoyé un courrier recommandé lui resignifiant mon refus de ses nouveaux jours et horaires et que je me présenterai le 26 décemndre à 9h et la elle m'a fait parvenir une lettre par huissier signifiant mon absence injustifier le 23 et 24 décembre 2013 et pour que je reprenne mon poste à 17h le 26 décembre donc au nouveaux horaires , moi je me présenterai demain à 9h.Elle veut que je démissionne car si elle me licencie elle devra rembourser les aides qu'elle a eu par pole-emploi .
D'ou ma question que je puis -je faire car elle va tout faire pour que je parte et la je sais pas combien de temps je vais le supportée
merci d'avances pour vos réponses
25/12/2013
Bonsoir,
Je voudrai des renseignements je sais que c'est difficile d'obtenir l'autorité parental exculsive .
J'ai deja plusieurs jugement JAF , le dernier en date donner un droit de visite au pere de ma fille dans un point rencontre 1h30 le 1er samedi de chaque mois suite au harcèlement et violence qu'il m'a fait subir pendant 1 an ,hors il n'est jamais venu mais avais recommencer a venir quand bon lui semble et mon assistante sociale a saisi le juge des enfants et il ne s'est pas présenter suite a quoi la juge a mis en place une Assistance educative en milieu ouvert pour 1 an pour m'aider face a lui si il revené il faut savoir qu'il ne réside pas en france , il est marocain avec un titre de sejour espagnol.
Le 7/12/2013 il avait un droit de visite au point rencontre pour voir sa fille et en plus c'était l'anniversaire de notre fille il n'est pas venu mais il est venu a mon domicile j'ai du appelé la police à 2 reprise.
J'aimerai obtenir l'autorité parental exculsive pour toute ses raisons pour demenager et ne plus me sentir en danger ou qu'il enleve un jour notre fille , surtout que cela fait 14 mois que ma fille n'a pas vu son pere meme si j'ai tout fait pour qu'il fasse parti de sa vie la sa deviens tres compliqués meme l'educatrice a pu constaté son comportement .
Pensez vous que je puisse finir par obtenir l'autorité parental exculsive ?
Merci par avnce de vos réponses
23/12/2013
Peut-on etre licencier apres un refus de signer 1 avenant?
bonsoir,
Suite a mon refus de signer l'avenant je n'ai pas eu de réponse de la part de ma patronne certainement car j'étais en arret maladie jusqu'au 22 décembre 2013. je lui est envoyé une lettre recommander lui signifiant que je reprendré comme prevu mon poste le jeudi 26 décembre 2013 à 9h .Et la elle m'a répondu avec une lettre que j'ai eu aujourd'hui dans laquelle elle dit que nous avons discuter du souhait que j'avais a ne pas travailler le samedi car j'avais un souci de garde pour ma fille et a ete convenu d'elargir les horaires et jour d'ouverture pour développer la clientele et que je devais me presenter lundi 23/12/2013 à 9 h au salon hors je n'ai jamais discuter de changement d'horaire et jour d'ouverture et encore moins de ne pas travailler le samedi surtout que j'ai une assistante maternelle pour ma fille le samedi et que n'ayant eu cette lettre que ce matin à 10h je n'ai pu etre présente au salon. Je lui est donc encore envoyé une lettre lui expliquant encore mon refus et disant que je revenai le 26 décembre à 9h .
D'ou ma question que peut elle faire du fait que je n'été pas présente aujourd'hui au salon et que vu c'est noel pas sur qu'elle est mon recommander d'ici jeudi
23/12/2013
Peut-on etre licencier apres un refus de signer 1 avenant?
merci pour votre réponse , actuellement je sers plus de bouche trou il n'y a pas assez de travail dans cette entreprise pour moi . Donc je sais pas ce qu'elle va décider j'ai peur qu'elle essaie de me faire démissionner je pense que c'est sur ca qu'elle compter quand elle m'a envoyé cet avenant.Et si je démissionne je perd tout.
14/12/2013
Peut-on etre licencier apres un refus de signer 1 avenant?
bonjour ,
J'ai un contrat 20 heures par semaines contrat aidés par pole-emploi un CIE en CDI. Hors ma patronne me fait faire des fois 35h / semaines et des fois je ne viens pas du tout travailler et je suis payer sur 20h/ semaine d'ou ma lettre pour lui signifier de respecter mon contrat, car je devais travailler le jeudi - vendredi de 9hà17h30 et le samedi 9h à 16h et avec l'avenant mes nouveaux horaires et jours seraient : lundi 9h-12h et 14h-19h et du mardi au vendredi de 17h à 20h hors depuis 13 ans que le salon existe il n'a jamais ouvert le lundi et ferme au plus tard à 18h30.
D'ou ma question peut elle me licienciée apres mon refus de signer cet avenant
merci d'avance
13/12/2013
Peut-on etre licencier apres un refus de signer 1 avenant?
bonsoir ,
Je cherche des renseignements , voila j'ai signifier a ma patronne qu'elle ne respecter pas mon contrat de travail sur les heures et le changement de planning par lettre recommandée.Elle m'a repondu en m'envoyant un avenant au contrat qui change mes jours et heures de travail , j'ai refuser de signer l'avenant au contrat par lettre recommander en lui signifiant que ma situation familiale ne me le permetée pas et qu'elle connaisser ma situation en m'engageant.
D'ou ma question peut-elle me licencier fasse a mon refus de signer cet avenant?
Je vous remercie par avance de votre reponse.
12/12/2013