Oqtf et annulation du visa d'entrée sur le territoire
Bonjour, un algérien conjoint de français, un an de mariage en mars, entré régulièrement en France, visa étudiant en 2003. En 2007 refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant et OQTF. Il ne quitte pas le territoire français. En mars 2010 il dépose son dossier conjoint de français. La préfecture va lui délivrer 3 récépissés avec AT. Aujourd'hui la préfecture lui dit que son dossier ne va pas être accepté car l'OQTF, non respectée de 2007 annule la régularité de son entrée en France, et lui dit qu'il doit repartir en Algérie chercher un visa. Est-ce légal ? merci. Apta
23/02/2011
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