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Tartifume / ID 84131

Dossier d'arriérés pension alimentaire mal géré

Bonjour,

Je poste ici pour avoir des conseils concernant la "poursuite" qui m'est actuellement faite sur un arriéré de pension alimentaire pour enfants majeurs je précise.

Que penser d'un dossier d’arriéré de PA géré par un huissier de justice qui n'utilise pas les indices de réévaluation de l'INSEE comme le jugement le précise, qui n'envoie pas de courrier en lettre recommandée et qui envoie des courriers de calculs fait main, qui envoie un premier courrier en avril me disant de trouver joint à ce courrier des justificatifs alors qu'il n'y a rien dans l'enveloppe, qu'il était entendu avec l'huissier que je ne refuse pas de payer si je suis dans mes tors, mais que je veux des justificatifs me prouvant bien que je devais continuer à verser la pension, ce que je doute fortement, et qu'il me renvoie les justificatifs manquant au premier courrier un mois plus tard...

Ensuite que pensez lorsque les justificatifs sont 4 avis d'imposition de la mère où en plus, ma fille ainée n'est plus du tout inscrite à la charge sur les avis d’impôt de sa mère? Avec aucun commentaire de l'huissier!

Qu'on me réclame également une pension pour 2010 alors que je n'ai aucun justificatifs.... et qu'enfin, pour prouver ma bonne foi, j'ai déjà versé 1000 euros à l'huissier qui ne m'a même pas renvoyé de papier comme quoi j'avais versé telle somme pour Mme X, mais le chèque a bien été encaissé?

De plus, le dossier n'avançant pas assez vite, pas par ma faute mais par l'huisser, (dossier en cours depuis tout de même novembre 2010 et toujours pas réglé!) l'huissier vient de procéder à une saisie sur salaires alors que je ne refuse en aucun cas de régler, je demande juste des justificatifs parce que je doute devoir payer ces arriérés. J'ai réussi à m'arranger avec la partie adverse pour lui verser directement les 6 derniers mois mais sans justificatifs, mais je voulais absolument arrêter la procédure de saisie sur salaire pensant qu'il sera toujours temps après de me défendre. Un peu comme avec les excès de vitesse, il faut payer d'abord et contester après!!


Pourriez vous me dire quels sont mes droits de père et m'éclairer un peu dans tout ça, j'ai l'impression de me faire "rouler"!

Pension alimentaire + apprentissage

Merci pour vos précisions Mimi, la PC n'est pas en rente viagère, c'est effectivement un capital de départ mais que je dois payer en mensualités pendant 8 ans.

Vous avez bien cerné ma question à propos d'un enfant qui reste à la "charge" d'un parent. Il y a plusieurs sons de cloches et il n'est pas toujours facile de connaître le vrai du faux.

Pension alimentaire + apprentissage

Quand je parle de ma femme qui vient de se retrouver au chômage, il s'agit de ma femme "actuelle", pas de mon ex épouse.

Mais c'est pour cela que j'exposais mon cas, afin d'avoir des avis éclairés, si une demande pouvait être faite et qu'elle puisse aboutir.

Si ce n'est pas le cas, alors dommage pour ma fille, je ne peux pas à l'heure actuelle augmenter sa pension et si le JAF ne retient pas ma requête c'est malheureusement elle (ma fille) qui subira les conséquences; Comme quoi les lois ne sont pas toujours bien faites...

Mais merci quand même de vos avis et conseils!

Pension alimentaire + apprentissage

Le jugement précise exactement que la pension alimentaire reste dûe au dela de la majorité de l'enfant tant qu'il demeure à la charge principale du parent créancier de cette pension. Il n'y a rien d'autre de précisé!

C'est pourquoi je me demande, cela veut dire quoi exactement à la charge d'un parent? Est ce uniquement un rattachement au niveau des impôts? Ou est-ce que ce parent paie encore des choses à cet enfant?
Après avoir contacté les impots, ils me disent que c'est à leur niveau, mais après avoir contacté la CAF, ils me disent que c'est quand le parent paie encore des choses pour son enfant. Donc c'est flou pour moi;

Ma fille me demande de payer d'autres charges en plus pour son logement et je sais qu'elle a besoin de la somme que je lui verse, c'est pour cette raison que je ne demande pas à la diminuer et que je dis ne pas vouloir lui couper les vivres, mais comte tenu de la situation, que sa mère ne paie plus rien pour elle, je pense qu'elle peut participer un peu aussi, d'autant plus que ma femme vient de se retrouver au chômage et que je verse déjà 2 pensions à ses deux frères et soeurs ainsi qu'une prestation compensatoire à mon ex épouse, ce qui devient difficile à assumer!

Pension alimentaire + apprentissage

Merci pour vos éléments de réponse.

Effectivement, l'idée n'est pas de complètement couper les vivres à ma fille, l'idée est de ne pas payer et assumer SEUL une situation pour laquelle je ne suis pas d'accord dès le départ.

Pensez-vous que la lettre recommandée au JAF soit suffisante? faut-il pour cela passer par un avocat? et pensez vous que si je fais une demande auprès du JAF, ma demande sera acceptée? Je ne tiens pas non plus à finalement payer encore plus que ce que je dois au départ et que ex madame ne paie toujours rien! Le fait que ma fille n'habite plus chez sa mère est-il un bon motif et dire de l'enfant qu'elle n'est plus à charge et que la mère doit de ce fait, payer aussi??

Pension alimentaire + apprentissage

Bonjour,

Voici mon cas:

Ma fille agée de 20 ans et qui logeait chez sa mère sur Dijon a commencé un apprentissage depuis septembre. Bien que j'y étais opposé, de par les frais de transport et tous les autres frais que cela peut engendrer, et aussi parce que je lui avait trouvé un employeur directement sur Paris mais que Paris ne la tentait pas, elle ne m'a pas écouté et a trouvé un patron à Strasbourg alors que son école est à Paris.

Autant dire qu'il lui a fallu un appartement sur Strasbourg pour les semaines chez son patron avec loyer mensuel et charges normales pour un petit studio, qu'il lui faut un logement une semaine par mois sur Paris pour ses semaines d'école (elle loge dans une auberge de jeunesse) et qu'il faut compter les trajets entre Strasbourg et Paris et Strasbourg et Dijon quand elle veut rentrer à la maison.

Forcément, tout cela a un coût, et je n'ai pas voulu assumer seul financièrement ces coûts (car je donne 160 euros par mois à chacun de mes enfants en tout 3 et 300 euros à ex madame depuis déjà quelques années)

Ma question est donc la suivante:

Compte tenu que ma fille ne loge plus chez sa mère, qu'elle n'est donc plus à sa charge, que ma fille perçoit un salaire d'apprenti (environ 550 euros) qu'elle perçoit des APL (environ 250 euros/mois) dois-je être obligé d'être le SEUL à payer pour ma fille alors que je ne suis informé de rien, que je n'étais pas d'accord dès le départ sur l'endroit de l'employeur compte tenu de l'endroit de l'école et que sa mère ne verse pas un centime??

Y a t il un moyen de faire en sorte que mon ex femme paie également puisque elle, elle cautionne ma fille dans le sens où elle est d'accord par rapport à l'employeur et l'école, et de quelle manière puis-je lui demander également de verser, même à petite échelle, mais d'au moins participer?

Merci de vos réponses qui me seront utiles.