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zsoyyo / ID 84105

Partage judiciaire et licitation

Bonjour, nos parents sont décédés et nous sommes 3 héritiers. Suite à une assignation d'un des héritiers, un jugement a ordonné un partage judiciaire et un notaire a été nommé en Septembre 2013. Cette succession comprend un bien immobilier (inocuppé), qu'il faudra obligatoirement vendre pour faire le partage (aucune autre solution n'est possible), mais les conflits sur d'autres sujets sont nombreux et la manière de vendre le bien immobilier est elle aussi conflictuelle.
Si ce notaire n'arrive pas à trouver un accord entre les parties, est-ce qu'une licitation judiciaire interviendra automatiquement? Je voudrais que la vente du bien immobilier se fasse le plus vite possible, même si ce n'est pas dans les meilleures conditions. Quelle action entreprendre pour accélérer cette vente? Combien de temps encore, il me faudra attendre? Merci d'avance pour toute aide sur le sujet.

Mandataire commun d'une indivision

Bonjour,
suite à un héritage, 3 personnes possèdent un appartement en indivision dans une copropriété. Les membres de cette indivsion ne sont pas du tout d'accord sur le vote à faire sur un sujet qu'on appellera A. D'après le RCP, un mandataire commun peut être demandé auprès du TGI par un des indivisaires ou le syndic. La question est : qui sera ce mandataire commun? Si c'est un des indivisaires, c'est lui qui aura gain de cause lors du vote et si ce n'est pas lui, qui cela peut-être et comment il se détermine pour voter?
Merci d'avance pour toute aide sur le sujet.

Contrôle d'une déclaration de succession

Bonjour, ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "circuit" suivi par une déclaration de succession (DS) lors de son examen par le fisc.
Dans mon cas, la DS est adressée à un "Pôle d'enregistrement"; ce pôle n'est pas situé dans la même ville que le "Service des impôts des particuliers et Ficalité immobilière" et cette DS contient une déclaration d'un appartement déclaré à 450 000 euros.
Combien de temps s'écoule entre l'arrivée de la DS et son examen, par combien de services cette DS transite, quel sont les temps de communication du dossier d'un service à un autre, etc.. (les questions sont probablement mal posées, du fait de mon ignorance).
Merci d'avance pour toute réponse.

Redressement d'une déclaration de succession

Bonjour,
ma sœur et moi, sommes les héritiers de notre oncle, qui était propriétaire d'un appartement;
dans la déclaration de succession, déposée le 27 juillet 2009, nous avons mis 450 000 euros comme valeur de cet appartement. Nous n'avons pas cherché à sous-évaluer ce bien, mais si les impôts pensent que le bien est en très bon état, ils pourraient juger le prix insuffisant, ce qui nous fait craindre une proposition de rectification sur la valeur de ce bien.
Nous avons reçu le 20 janvier 2012, une proposition de rectification, portant sur des points très mineurs de cette déclaration : droits réclamés de 800 euros.
Est-ce que les impôts pourraient se manifester, avant le délai de reprise ( 27 juillet 2012) et nous faire une proposition de rectification, portant cette fois ci sur la valeur de l'appartement?
Merci d'avance pour tout avis sur ce sujet.

Desaccord sur la valeur d'une donation

Bonjour, il s'agit d'une succession où l'un des enfants, appellons-le Paul,
avait bénéficié, d'une donation, 10 ans auparavant, en avancement d'hoirie
d'une maison. Les parents sont décédés et il faut regler cette succession
qui concernent Paul et 2 de ses frères.
Les 2 frères ne sont pas d'accord avec la valeur proposée par Paul.
Les 3 frères ont choisi de faire évaluer le bien par un expert judiciaire, mais
hors du cadre judiciaire, de manière "amiable". L'expert a donné une valeur
que Paul ne veut pas accepter, la jugeant trop élevée.
Que peut-il se passer maintenant, si Paul ne veut pas changer d'avis.
Merci d'avance pour tout renseignement sur le sujet.

Procès verbal d'ouverture d'un testament

Bonjour,
mon oncle, est décédé, ce mois-ci. Il n'avait comme famille, que ses deux neveux, dont moi.
Par testament olographe, déposé chez un notaire, il a laissé tous ses biens à l'autre neveu, ce qui est son droit et ce que je ne conteste pas. Je sais que l'ouverture du testament a déjà eu lieu. J'aimerais savoir si j'ai le droit d'obtenir une copie du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament.