02/05/2018
Travail et construction non loin
Bonjour,
Mon père à deux bâtiments d'élevage de poulets. Il fait partie d'une coopérative depuis déjà plusieurs années.
Ils sont actuellement entrain de construire des habitations non loin. Ces logements vont être livrés très prochainement.
C'est son gagne pain.
Je souhaite savoir, s'il y a des courriers à faire pour signaler qu'il est la depuis plusieurs années pour qu'il n'est pas de soucis par la suite ?
Si oui, a qui les adresser ?
Cordialement.
27/04/2018
04/11/2014
Convocation tribunal hors du Département
Bonsoir,
J'ai fait une demande de devis pour un avocat via experadoo et à ce jour il n'a eu aucun retour.
Il souhaite se faire défendre...
Cordialement.
04/11/2014
Convocation tribunal hors du Département
d'accord merci.
29/10/2014
Convocation tribunal hors du Département
Bonjour,
J'ai un ami qui réside dans les DOM. Il a reçu une convocation pour se présenter au tribunal au mois de novembre en Métropole.
Il ne pourra pas s'y rendre.
En faite, c'est la mère d'un de ses enfants qui réclame une pension alimentaire.
Comment procéder (qui contacter, quelles sont les démarches à effectuer, ...) ?
Sera t'il tout de même jugé en son absence ?
Cordialement.
29/10/2014
Bonjour,
Gérante d'une SARL de famille, je souhaite arrêter l'activité et dissoudre cette SARL avec accord de mes associés.
Quelles sont les démarches à effectuer et les pièces à fournir? Est ce nécessaire de saisir un liquidateur judiciaire? si oui, comment?
25/07/2014
10/01/2014
Demission Président Association
Bonjour,
Nous avons une association de loi 1901. Plusieurs membres dont le Président du bureau souhaitent abandonner pour diverses raisons.
Dans le statut il est indiqué que le bureau est élu pour 2ans.
Ce statut a été signé le 29 janvier 2012.
Quelle est la démarche à tenir pour que ces membres puissent laisser l'association ?
Cordialement.
09/01/2014
Urgent changement nom de famille
Merci de vos réponses.
Cordialement.
10/09/2013
Urgent changement nom de famille
Bonjour,
Je souhaite savoir :
Un enfant qui portait depuis la naissance jusqu'à ses 8 ans le nom de famille de sa mere et qui a été reconnu avec juste le nom de père (papier fait auprès de la mairie), est ce possible qu'après 4 ans la mère puisse sans l'avis du pere modifier et faire de façon que l'enfant porte les 2 noms ?
Cordialement.
10/09/2013
Bonjour,
J'ai une amie qui aimerait avoir des informations car elle souhaite dénoncer son frère qui est actuellement entrain d'escroquer leur mère.
Voila la situation :
L'individu est directeur général d'une société. Il est fiché par tous les établissements bancaires en métropole, interdit bancaire et il doit des sommes importantes aux impots. Il a aussi arnaqué plusieurs assurances.
Il a donné l'adresse de leur mère mais ne réside pas à ce domicile.
Il utilise la carte bancaire de cette dernière qui est agée de 89 ans et qui a des absences, pour ses dépenses personnelles.
Voila maintenant 12 ans que ce dernier se cache et vit aux dépends de sa mère qui n'en est pas consciente.
La situation n'a que trop duré, surtout que bien souvent sa mère se retrouve dans l'incapacité de régler ses propres factures.
29/04/2013
Très Urgent - 5ème ou 1er week end du mois
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il faut considérer qu'un week end commence par le vendredi ou le samedi ?
Mon ami a sa fille normalement 1er, 3ème et 5ème week end du mois.
Il l'a récupéré le 30 novembre, mais nous ne savons pas s'il doit considérer que c'était le 5ème week end ou le 1er week end de décembre.
Je pose la question car, on ne sait pas s'il doit ou pas la récupérer aujourd'hui.
Merci par avance.
07/12/2012
Droit de garde 5ème week end - Urgent
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il faut considérer qu'un week end commence par le vendredi ou le samedi ?
Mon ami a sa fille normalement 1er, 3ème et 5ème week end du mois.
Il l'a récupéré le 30 novembre, mais nous ne savons pas s'il doit considérer que c'était le 5ème week end ou le 1er week end de décembre.
Je pose la question car, on ne sait pas s'il doit ou pas la récupérer aujourd'hui.
Merci par avance.
07/12/2012
Projet de construction et de création d'entreprise
merci du conseil.
19/10/2012
Héritage pour famille recomposée
Bjr,
Et s'il y a un enfant en commun, est ce que cet enfant a une part sur les 50 de sa mère et une part sur les 50 de son père ?
Cordialement.
18/10/2012
Projet de construction et de création d'entreprise
Bonjour,
Mon ami et moi avons comme projet d'acheter un terrain pour créer une entreprise et faire des logements au dessus.
Nous ne sommes pas mariés.
Aujourd'hui avant de me lancer dans ce projet, je me pose certaines questions. En faite il a 3 enfants dont un avec moi et moi de mon coté j'ai 1 autre enfant.
S'il arrive nous arrive malheur, comment se bien sera t'il partagé par rapport aux enfants ?
Mon ami dit que le bien sera séparé en 2 et que l'enfant que nous avons en commun aura dans les 2 parties, est ce vrai ?
Quel type juridique de société faut t'il créer pour ne pas avoir par la suite de problèmes ?
Avez vous des conseils à me donner, surtout que ce qui m'inquiète c'est que mon ami ne s'entend vraiment pas avec les autres mères de ses enfants.
Cordialement.
18/10/2012
Urgent - fin de droit de visite période de vacance scolaire.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
02/09/2012
Urgent - fin de droit de visite période de vacance scolaire.
Bonjour,
J'ai normalement ma fille 1er, 3ème et 5ème week end du mois et moitié de chaque vacances.
Elle est avec moi pour le mois d'Aout.
Normalement la période de vacance scolaire était du 05 juillet au 3 septembre 2012.
Je l'ai récupéré le 1 aout, mais après réflexion, il semblerait que j'aurais du la récupérer selon la logique le 3 aout (mais bon ça ne me dérange pas).
Par contre mon souci est le suivant : quand dois je la remettre à sa mère ? est demain 31 aout ou encore le 2 septembre 2012 ?
Sans oublier cette histoire de 1, 3 et 5ème week end !!!
Le mois de septembre commence un samedi donc je devrais concidérer le week end du 31 aout au 2 septembre comme étant le 5ème week du mois.
Merci de bien vouloir m'aider, car je ne sais pas comment faire. Il n'y a pas de communication entre sa mère et moi.
Cordialement.
30/08/2012
Vacances scolaire suivi du week end, comment faire ?
Bonjour,
j'ai normalement ma fille 1er, 3ème et 5ème week end du mois et moitié de chaque vacances.
La elle est avec moi pour le mois d'Aout. Quand doit elle aller chez sa mère, vu que le mois de septembre commence un samedi et qu'on devrait concidérer le week end du 31 aout au 2 septembre comme étant le 5ème week du mois.
Cordialement.
28/08/2012