Droit fiscal: exonération commissions et honoraires
Bonjour,
je cherche des réponses quant à l'exonération des commissions ou honoraires.
Sous réserve de déclaration au fisc, celle-ci s'applique-t-elle sans distinction sur la personne qu'elle soit physique ou morale et peu importe le régime d'împosition (IR:BIC,salaire, BNC, IS).
Merci d'avance.
21/02/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés