Suite plainte simple classée sans suite diffamation
Bonjour,
j'ai déposé une plainte simple pour diffamation avant la date limite de prescription (sous les conseils de la police, je n'ai pas porté plainte avec constitution de partie civile).
Le procureur de la république m'a fait parvenir sa réponse, disant qu'il classait sans suite ma plainte. Ce classement sans suite intervient après la date limite de prescription.
Est-il possible d'utiliser la citation directe ?
Je vous remercie de votre réponse.
01/03/2011
Falsification possible document administratif
cela paraît compliqué ...
21/02/2011
Falsification possible document administratif
Bonjour,
je suis responsable syndical et pour cela, de nombreux adhérents me joignent afin de savoir si je peux les aider juridiquement.
L'un de nos adhérents a reçu deux documents du Rectorat et il a remarqué un problème. En effet, ce document porte sur une notation négative d'un chef d'établissement. Cependant, le rectorat a reçu un document administratif officiel daté du 22 Septembre 2010 daté et signé par le chef d'établissement. Mais lorsqu'il a consulté son dossier administratif, il a remarqué que le même document original et vierge existait mais la date était différente (8 septembre 2010) et la typographie du texte était également différente.
De plus, le rectorat assure que le chef d'établissement a répondu sur le document qui lui a été transmis le 8 Septembre. Cela est donc impossible, à moins qu'un document ne se transforme en quelques semaines.
Je souhaiterais savoir si le fait que la date d'un document administratif ait été modifiée correspond à une falsification.
Je vous remercie de votre attention. Merci de votre réponse.
21/02/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés