Prestations payées au constructeur mais non réalisées
Bonjour,
le constructeur de ma maison m'a envoyé la semaine dernière l'appel de fonds correspondant aux 95 % dû "à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage". Je l'ai payé car le constructeur l'exigeait avant de nous remettre les clés le mardi 28 juin.
Lorsque nous sommes arrivés pour visiter la maison, nous sommes rendu compte que les contours des portes ne sont pas prêts pour recevoir les chambranles (lesquels ainsi que les portes ne sont pas présents non plus)et que l'isolation de la dalle du grenier n'avait pas été réalisée non plus. Nous avons donc refuser la réception de la maison.
J'ai deux questions à vous soumettre,
1) ces prestations ne font-elles pas partie "des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage"?
2) dans l'affirmative, le constructeur avait-il le droit de me demander de payer ces prestations qui ne sont pas réalisées?
Merci beaucoup par avance pour votre aide.
Sato
30/06/2011
Sorties des eaux usées d'une maison
Bonjour,
nous sommes en train de contruire une maison individuelle, et notre contrat stipule que l'assainissement et le raccordement sont à notre charge et que (je cite le contrat) "l'évacuation des eaux usées des différents appareils sanitaires jusqu'au poit de sortie du bâtiment" est à la charge du constructeur.
Le problème vient de ces points de sortie du bâtiment puisque le contructeur nous soutient que les carrotages de la dalle, dont ils résultent, sont à notre charge alors que nous etimons que faisant partie de la structure générale de la maison ils sont à la charge du constructeur.
Merci de nous éclairer sur la question.
21/02/2011
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