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nolyfr / ID 83872

Construction en zone non constructible

Bonjour, avez-vous contacté vos autres voisins pour savoir qu'elles avaient été leurs démarches à l'époque de la réalisation de leur préau ?
N'y aurait-il pas une notion de construction supérieur à 10 ans ne pouvant s'appliquer à vous ?
Avez-vous contacté un service juridique, si oui quels ont été leurs conseils ?
De toute façon mais si la mairie vous stipule de "démonter" votre installation vous ne devriez pas le faire car cela ne doit répondre qu'à une injonction émanant d'un tribunal au décours d'un jugement, non ?????

Cordialement.

( Ps: je ne suis ni juriste, ni fonctionnaire territorial ou communal, juste un particulier dans la même situation que vous.....)