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Stéphanie33 / ID 83833

Frais de mutation du syndic

Bonsoir,

J'ai saisi le juge de proximité d'une demande en remboursement des frais de mutation: je viens d'être déboutée et condamnée au paiement de 800€ au titre de l'article 700 (ma demande s'élevait à 260€).

Le "juge" de proximité n'a pas dû prendre la peine de lire les 2 arrêts de la Cour de Cassation que j'avais transmis. A l'audience, elle était bien plus intéressée par l'effet de manche de l'avocat adverse que par le simple justiciable que je suis.

Cette décision étant rendue en dernier ressort, je dois donc payer et.... je n'ai pas les moyens de me pourvoir en cassation !

Compte-tenu du montant, le copropriétaire n'a malheureusement pas d'autre choix que de ce contenter de ce faux juge: je vous souhaite davantage de chance que je n'en ai eue...