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Laeticia25 / ID 83682

Construction d'une maison en zone agricole

Bonjour,

Je suis agricultrice et j'ai eu un CU positif pour une maison d'habitation liée à mon activité en zone agricole. Cependant, cette décision est assortie de prescriptions de la CDPENAF (étant en zone montagne), avec l'obligation de construire la maison à un endroit précis, et non là où je l'avais prévue dans le CU.
Je ne suis pas d'accord avec cette prescription qui me ferait construire ma maison dans un trou, sous une tourbière et pas au bon endroit pour mes animaux à surveiller. J'aurais aimé savoir ce que vous me conseillez de faire : un recours gracieux de ce CU positif sachant que cette prescription vient de la CDPENAF et reprise dans le CU, ou alors ne pas faire de recours mais déposer un permis de construire qui reprend la localisation voulue de la maison en la justifiant ?

Merci;

Durée minimale enquête publique

Bonjour,

Bonjour,

Une enquête publique va débuter fin février dans ma commune, concernant un aménagement touristique (procédure d'expropriation notamment). Le projet nécessite une étude d'impact environnemental.
Les élus locaux veulent comme souvent passer ce projet en force. L'étude d'impact a été lancée normalement le 15 décembre 2010.

L'enquête publique se déroule du 28 février au 18 mars, soit pendant 19 jours, l'arrêté a été publié par la préfecture du Gard.

Deux questions :

- La durée minimale d'une enquête publique n'est-elle pas d'un mois normalement ?
- L'étude d'impact est très long à faire, je pense qu'elle ne peut pas se faire en 2mois 1/2, pourtant j'ai lu qu'elle devait figurer dans le dossier de l'enquête publique.

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup pour votre aide, je cherche les recours juridiques que je pourrai avoir pour dénoncer ces problèmes et la non-concertation qui règne depuis le début du projet.