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ange65 / ID 83604

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Réponse posté sur Experatoo

Non paiement suite vente de mes parts

Bonsoir,

Oui, le notaire a signer l'acte de vente de mes parts sans avoir eu du règlement de mon ex .Y a t-il vice de procédure ,?Quels sont mes recours ?

Cela signifie t-il que je suis toujours propriétaire de mes parts??

16/02/2011

Violences ,menaces de mort et harcelement moral

Bonjour,

Durant 8 années de vie commune (non mariés),j'ai été victime de violences physiques et psychiques par ma concubine (personne accro à l alcool).
Dans la crainte de représailles très violentes , je n'ai pas eu le courage ,ni la force de porter plainte .De plus profitant de la situation de faiblesse où je me trouver ,elle se servait à ses fins personnels de ma carte de crédit ;et malgré notre séparation de corps et de biens elle continuait à se servir sur mon compte ;Depuis j' ai pu avec l'aide des tierces personnes quitter mon domicile ;mais je ne peux récuperer mes effets personnels (papiers personnel,vétements ,véhicule);malgré plusieurs essais ,elle se garde le droit de m interdire l'accés de mon domicile alors que j'en ai l'usufruit .Quelles sont mes droits? Et quelles démarches entreprendre.
Merci de vos réponses.

16/02/2011

Non paiement suite vente de mes parts

Bonjour,

Après séparation ,j'ai vendu mes parts de la maison à mon ex compagne .Comme il se doit,la vente c est faite chez le notaire ,mais l'argent ne m'a jamais été verser .Ni par le notaire,ni par mon ex compagne ;Qu elle sont les démarches à entreprendre pour récuperé mon dût.
En précisant que les frais notarié ont été payés.
Merci de vos réponses .

16/02/2011

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