Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Celine2301 / ID 83547

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Permis de construire accordé avec observations

Bonjour,

La mention sur le permis de construire est ACCORDE
Nous avons juste un paragraphes noté Observations , nul part il est écrit que le permis est accordé sous réserves que nous tenions compte des observations des batiments de France
Cordialement
Céline

16/02/2011

Permis de construire accordé avec observations

Bonjour,

Nous avons reçu notre permis de construire accordé avec des observations de la DRAC(notre construction étant soumise aux Bâtiments de France car nous sommes dans le périmètre d'une motte féodale).
Nous aimerions savoir si nous devons impérativement respecter les observations de la DRAC alors que le permis est accordé sans aucune réserve?ou pouvons nous tout simplement lancer la construction sans tenir compte dce ces observations?
Merci pour votre aide et vos réponses
Céline

16/02/2011

1