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CORTESI Chantal / ID 83460

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Réponse posté sur Experatoo

Surélévation de toit sur mur mitoyen

Bonjour,

Oui justement à l'origine c'était une même propriété qui a été scindée à
un moment donné (partage ou vente). Nous avons recherché sur d'anciens actes, aucune mention n'est faite concernant la mitoyenneté ni la dépassée de toit.

17/02/2011

Surélévation de toit sur mur mitoyen

Merci de ces infos, elles me donnent des arguments si besoin.

15/02/2011

Surélévation de toit sur mur mitoyen

Bonjour,
J'ai aujourd'hui une grange accolée à la grange de mon voisin, le mur de
séparation étant mitoyen. Le toit de ma grange est plus bas que le sien.
Un permis de construire m'a été accordé pour faire un appartement à la place
de ma grange, nécessitant de surélever mon toit, et de passer au dessus de
celui de la grange de mon voisin. A t on le droit de couper sa dépassée de toit
(qui dépasse chez moi) pour surélever le mur mitoyen et faire mon toit
au-dessus du sien. Peut il s'y opposer?

15/02/2011

Mur mitoyen et surélévation de toit

Bonjour,
Je viens de recevoir l'accord du permis de construire pour un logement
accroché à la grange de mon voisin, le mur étant mitoyen. Il y a déjà
à cet endroit d'un hangar . Le projet prévoit une surélévation du toit qui m'oblige à passer au dessus du sien.
Peut-il s'y opposer ? (dans la mesure où effectivement la dépassée va me
gêner).

15/02/2011

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