merci de votre reponse si je comprend bien la peine de sursis se transforme en peine ferme meme si les faits datent d avant le jugement
15/02/2011
Bonjour,je suis detenteur d une peine de sursis de trois mois des faits anterieurs
a mon jugement relevants egalement du penal vont etre juges prochainement es
ce que la peine de sursis va t elle tomber ?
peut on m accuser de non detention de permis de conduire et defaut d assurance
pour un vehicule non homologué que j ai conduis sur un chemin forrestier?
dans l attente de votre reponse
cordialement
15/02/2011
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