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vivienmagdelaine / ID 83423

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Réponse posté sur Experatoo

Vol de bois sur propriété privée

Bonjour,
L'exploitant agricole qui exploite des terrains nous appartenant et qui cotise à la MSA depuis des années sans aucun bail pour autant, et qui ne paie aucun fermage depuis 20 ans, est en train de couper des arbres sur notre terrain pour son propre usage sans aucune autorisation.
Pour porter plainte contre lui pour défaut de paiement et pour vol et faire constater par huisser le vol en question, quels justificatifs de propriété doit on fournir?
Le terrain étant en indivision.
Un relevé de propriété est-il suffisant ou un titre de propriété est-il indispensable?

Cordialement,

Vivien Magdelaine
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14/02/2011

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