Réclamation de prime suite à une assurance annulée
Je voudrais apporté quelques précisions à ma premiere question :ma fille qui est en fait la fille de ma femme née d'un premier mariage, n'à jammais contacté le courtier d'assurance car c'est son vrai pere qui à souscrit l'assurance au nom de sa fille. nous lui avons demandé de résilier l'assurance lorsque elle c'est assurée a notre assurance 3 jour aprés que son pere est souscrit l'assurance,suite à un different.N'ayant pas confiance en cette personne au bout de 10 jours j'ai rappelé le courtier pour voir si le contrat avait bien etait resilié, et il n'avait meme pas appelé le courtier, en lui citant les faits le courtier d'un commun accord (télephonique) nous à demandé de lui envoyer la photocopie du contrat signé de l'assurance contracté auprés de notre assurance et qu' il resilirai l'assurance. lorsque ma fille à reçu le premier rappel de paiment nous avons contacté le courtier qui nous à dit de laisser courir que l'on ne risquer rien c'est aprés le second rappel que l'on à essayé de negocier avec la maison mére sans resultat.Croyer-vous que l'on puisse se retourné sur le courtier en faisant valoir qu'elle n'à jammais souscrit ce contrat vu qu'elle n'à eu aucun contact avec le courtier?
29/12/2007
Réclamation de prime suite à une assurance annulée
je vous remercie pour votre réponse, à votre avis puis-je faire intervenir mon assurance protection juridique? car au niveau de l'arrangement avec l'assurance ce n'est pas chose possible car nous avons déjà essayer sans succés. qu'est-ce qu'elle risque si elle refuse de payer car ma fille n'à pas les moyens de payer 2 assurances? le cabinet d'huissier lui somme de payer sous huit jours faute de quoi elle devra aller en procés.
je ne sais pas quoi faire pour l'aider, je vous remercie pour votre aide.
de plus j'ai trouvé ces articles sur un site officiel:
Le contrat d'assurance étant un acte juridique, il appartient aux parties d'en rapporter la preuve, conformément à l'Article 1315, al.1 du Code Civil.
L'Article L.112-2 du Code des Assurances dispose que seule la police ou la note de couverture constate l'engagement réciproque de l'assuré et de l'assureur.
L'Article L.112-3 exige que le contrat d'assurance soit rédigé par écrit, en caractères apparents.
Pouvez- vous me donner des informations sur ces articles que j'ai du mal à comprendre, car d'aprés ces articles l'assureur de ma fille ne peut en en aucun cas prouver que la police à bien etait approuver par les 2 parties
29/12/2007
Réclamation de prime suite à une assurance annulée
je ne comprends pas j'ai été sur plusieurs forums et d'aprés les informations que j'ai pus glanner si la police d'assurance n'à pas été signée et qu'en plus elle ne comporte pas la mention lu et approuvé l'assurance n'à aucun recours .
de plus si je me fis à vos informations si je veux porter atteinte à mon voisin il suffit que j'appelle une assurance en leur communiquant le nom,le prénom et l'adresse ainsi que le type de vehicule et le n° immatriculation pour lui nuire?
29/12/2007
Réclamation de prime suite à une assurance annulée
ma fille ayant contacter une assurance pour assurer sa premiere voiture, trouvant plus interessant de l'assurer par le biai de mon assurance au bout d'une dizaine de jour à fait les démarches pour résilier la premiére assurance sans envoyer de lettre recommandée (je précise que l'assurance n'à jammais eu la carte grise en sa possession et que ma fille n'à signé aucun contrat et que le courtier etait d'accord avec la résiliation il n'y à donc rien dans le dossier à part le nom de ma fille, l'adresse ainsi que les references de la voiture par le biai de la communication telephonique pour faire assurer le vehicule).un mois aprés l'accord avec le courtier nous avons reçus un courier nous demandant le paiment de la prime annuelle. nous avons contacter l'assurance par télephone en leur demandant un arrangement afin de payer que les 10 jours que le vehicule à été assuré.
L'assurance n'à rien voulu entendre. Suite à cet entretien nous avons envoyer un recommandé dans le quel nous stipulions que l'on nous fournisse la photocopie de la carte grise ainsi que le contrat signé. Nous n'avons pas eu de reponse, mais ce jour nous avons reçu un courier de mise en demeure d'un courtier de recouvrement nous demandant le total de la prime + les frais. Si nous ne réglons pas dans les 8 jours nous devrons aller en procés et les frais engagés serons à notre charge(d'aprés le courier reçu) que devons nous faire?
merci par avance pour votre réponse
28/12/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés