Schemas éléctroniques et propriété intellectuelle
Bonjour,
Un schéma éléctronique est-il libre de droit ? Internet a popularisé la pratique du "reverse enginering" qui consiste à étudié le schema éléctronique d'un appareil, en faire un clone et le commercialiser. Nombre d'entreprises se lancent dans ce commerce fructueux qui permet à quiconque armé d'un fer à souder de fabriquer des appareils à des couts dérisoires.
Est-ce légal ? Ces appareils remplissent la meme fonction mais n'ont pas le meme "design" ni le meme nom, peut-on parler de contrefaçon ?
Merci d'avance.
13/02/2011
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