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abramss / ID 83315

Savoir si ce document est un faux...

Bonjour,

Suite à un litige avec le Rectorat, j'ai demandé a avoir accès à mon dossier administratif. J'ai pu constater que l'objet du litige pourrait être un faux.
Je m'explique : le chef de l'établissement où je travaillais l'année dernière a reçu du Rectorat un dossier afin de faire le point sur mon année scolaire. J'ai l'original de ce document.
Dans mon dossier administratif, j'ai constaté la présence de ce document mais la date a été changée ainsi que son organisation typographique et les informations données permettent au Rectorat de me refuser une nouvelle affectation.
Je souhaiterais savoir si le second document est un faux.
Dans l'attente de votre réponse et de vos précieux conseils;
cordialement.

Prouver qu'un document administratif est un faux.

Bonjour,
Dans le cadre de la procédure d'Affectation dans l'enseignement privé, le Rectorat a refusé de m'accorder un service, prétextant un refus de la part du chef d'établissement qui devait m'accueillir. J'ai reçu cet avis de refus.
En consultant mon dossier administratif, j'ai constaté que le document renvoyé par le chef d'établissement était différent de celui qu'il a reçu afin de notifier sa réponse.
La date de création est différente ainsi que l'organisation typographie.

Je pense que le document utilisé par le rectorat est un faux. Comment puis-je le prouver.

Je vous remercie de votre réponse.

Saisine tribunal administratif accès documents administratifs

bonsoir, merci de votre réponse. Je précise un peu plus : même si c'est un organe de droit privé qui ne se voit pas comme un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Je précise encore un peu plus ma question : il s'agit d'une direction diocésaine de l'enseignement privé sous contrat. La CADA a donné un avis favorable mais j'ai peur qu'elle ait fait un amalgame.

En effet, même si cela ne concernait pas l'accès à des documents administratifs, des ta ont indiqué que les documents n'avaient pas un cadre administratif.

Je vous remercie de votre attention.

Saisine tribunal administratif accès documents administratifs

Bonjour,
J'ai saisi le tribunal administratif après avoir eu un avis favorable de la cada à la communication de documents administratifs.
Dans son mémoire en réponse, l'organisme de droit privé chargé d'une mission de service public a indiqué qu'il n'avait pas à fournir les documents demandés justement parce qu'il ne se considère pas comme un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
La CADA a motivé son avis favorable en soulignant qu'elle considère bien cet organisme comme un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Je souhaiterais savoir si les avis de la cada sont régulièrement suivis par les tribunaux administratifs ?

Je vous remercie de votre réponse.

Accès documents administratifs

Bonjour,
Je souhaite obtenir des documents administratifs auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique. Celle-ci refuse au motif qu'elle n'est pas un organismes de droit privé chargé d'une mission de service public. La CADA a malgré tout donné un avis favorable à ma demande.

Quelqu'un peut-il m'indiquer si les directions diocésaines de l'enseignement catholique sont des organismes de droit privé chargé d'une mission de service public ?

Merci de votre réponse.

Accès documents administratifs

Bonjour, un Rectorat refuse de transmettre des documents malgré l'avis favorable de la CADA. Quels sont les critères permettant de démontrer l'urgence de la situation. Le refus de transmettre des documents administratifs est-il une atteinte aux libertés fondamentales.
Je vous remercie de la réponse.