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pierreB / ID 8327

Rachat de parts d'un démissionnaire de sci

Bonjour,

Nous avons monté avec des amis une SCI nous permettant d'acheter une maison commune, la SCI servant juste de cadre juridique (pas de locations)

Aujourd'hui un des membres cherche à partir.

Il avait mis une petite somme au départ (à l'achat) puis une quantité d'argent plus importante pour financer des travaux ( cette dernière n'ayant pas été incluse comme part de la SCI).

Nous nous sommes toujours dits oralement que si un de nous sortait de la SCI on lui rachèterai ses parts mais également lui rembourserai son apport en travaux

Nous lui avons proposé un échéancier de remboursement qu'il refuse et demande à être remboursé plus rapidement.

Aujourd'hui nous lui avons racheté la totalité de ses parts telles qu'elles figurent dans les statuts
Nous sommes OK pour rembourser en plus les travaux, mais sur un plus long terme.

Ma question est la suivante : Avons nous une obligation légale à lui rembourser les sommes qu'il a versé à la SCI pour les travaux (et donc est-il en droit de nous réclamer cet argent ?)
Ou pouvons nous lui rembourser selon notre bon vouloir ?

Sachant qu'il nous menace de mises en demeure, saisine, etc..

Merci d'avance,

Cdt,

P.

Construire sur un terrain en zone agricole possédé par une sci

Bonjour,

Je sais qu'un agriculteur a le droit de faire constuire sur une zone agricole tout bâtiment nécessaire à son exploitation (y compris son propre logement); c'est du moins ce que l'on m'a dit à la DDE.
Par contre, j'aurais voulu savoir si un agriculteur ayant une activité agricole sur un terrain qui appartient à une SCI dont il a des parts a les même droits?
Merci d'avance.

pierre.

Construction en zone agricole

Merci de votre réponse.
Je pensais qu'il existait une règle générale.
J'irai voir à la DDE et à la mairie, ils me donneront les renseignements en fonction des caractéristiques du terrain.
Merci.
Cdt,

pierre.

Construction en zone agricole

Bonjour,

J'ai quelques questions à propos de la construction en zone agricole :

Un équipement agricole (ex : hangar de stockage) construit sur un terrain exploité doit-il être entièrement dédié à l'activité agricole ou bien peut-il servir aussi à autre chose (autre que de l'habitation)?

Un agriculteur exploitant un terrain classé zone agricole peut-il construire une habitation sur ce terrain, et si oui y a-t-il une surface maximum? Cette habitation peut-elle éventuellement servir de gîte rural?

Merci d'avance.

pierre.