Placement enfant suite a des dossiers mélanger
j'ai un avocat mais il ne sais pas s'il doit porter plainte pour " faute professionnel" ou pour " dénonciation calomnieuse" car il ne trouve pas de texte de loi concernant le mélange de tous les dossier ( me concernant et concernant le père de ma fille agée de 1 mois et demie
11/02/2011
Placement enfant suite a des dossiers mélanger
Bonjour,
plusieurs informations personnels ont été mélanger dans mon dossiers médical. Suite a tous ses informations personnel qui ont été divulgué certaines sont abbérantes. Que puis faire? quel juridictions saisir?
11/02/2011
Diffamation aux services sociaux
bonjour
je suis dans la même situation que toi à l'execption que moi mes enfants ont été placées ( ma petite dernière a que 1 mois et demi) . Selon les recherches que j'ai effectuer à ce jour ( je continue à faire des recherche ).il n'y a pas grands chose que nous puissions faire. Je te conseille de prendre un avocat dans les plus brève délai qui t'indiquera les démarches a faire. En parallele tu peux s'il n'est pas trop tard demander ton dossier médical et ton dossier que les services sociaux ont constituer a ton sujet. ( attention le dossier médical est payant). vois avec ton avocat si tu peux faire appliquer l'art.226-10 du code pénal ( pour être plus claire c'est purement et simplement de la " dénonciation calomnieuse") mais je t'avertie il faudra t'armer de patience car la procédure peux être longue
11/02/2011
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