Copies d'écrans volés sur mon site
Modules open source, licence gnu gpl ?
As-tu fait acte de création dans ces images autre que de faire des captures d'écran ?
Sinon réfères toi à la licence du script original puisqu'il s'agit d'un logiciel et que ses dérivés sont soumis à la licence originale.
C'est en fonction de cette licence que tes droits à la propriété intellectuelle sont régis.
La GnuGPL prévoit que tu dois mettre à disposition de toute personne le demandant le code source que tu aurais toi même ajouté, à moins que ce soit pour un usage personnel (dans le cadre d'une entreprise qui développerai un outil propre à sa stratégie) ou que tu aies réalisé des images dans un acte créatif. Une capture d'écran d'un logiciel n'est pas une création originale, mais une reproduction du design de ce logiciel.
Font-ils profit commercial de ces captures ? Est-ce qu'il y a des bannières publicitaires payantes sur leur site ou l'accès est-il réservé à des membres payants ?
Si aucune de ces questions n'a de réponse positive, je pense que tu n'a aucun droit et aucun recours.
11/02/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés