Annulation d'un projet de construction
Bonjour, je ne suis pas dans le milieu du droit mais je fais construire aussi une maison.
Il y a une association (l'AAMOI) qui s'occupe des problèmes entre constructeurs et maitres d'ouvrage
http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm
Ce que je sais c'est que si le contrat est légal (comme ce n'est pas souvent le cas dans ce milieu ) vous avez 7 jours à compter de la réception du contrat en LRAR pour annuler.
Bon courage
01/01/2008
Résiliation contrat bon de commande délai réflexion dépassé
Bonjour
nous avons le même problème sauf que nous avons envoyé une annulation dans les 7 jours suivant la validation de commande . Le contrat n'est pas clair là-dessus. D'autant que le jour de notre annulation nous n'avions pas levé la clause suspensive de l'achat du terrain.
La société nous dit que nous sommes liés par l'article L121-25.
Devons nous voir un avocat?
Merci
EDIT: je précise que les plans de la maison vont être modifiés et que nous avons résilié le contrat aec le constructeur qui devait nous faire cette même maison. La commande n'aurait donc plus lieu d'être logiquement?
28/12/2007
Nouveau
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