Dépôt de brevet innovant avec création de sarl à 50/50
Bonjour,
Nous avons créé un dépôt de brevet innovant grâce auquel nous nous associons avec un industriel pour une partie des frais pour lequels nous envisageons de céder 50 % du brevet à l'entreprise en SARL a venir. Cette SARL doit être créée à part égale 50% chacun et la SARL doit être cessionnaire du dépôt de brevet.
Je souhaiterai savoir si cet accord vous semble judicieux. Merci de bien vouloir me renseigner sur la meilleure façon d'envisager nos accords.
Cordialement
10/02/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés