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spiritz / ID 83160

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Réponse posté sur Experatoo

Vente de terrain en zone jugée non constructible

Bonjour,

Possedant des terrains en station de ski, considérés comme "non construtibles", par le PLU, j'aurais aimé avoir des renseignements à propos de la loi concernant ce dit-PLU (ou POS ?). Y-a-t-il une démarche pour imposer au conseil municipal, qui d'après ce que j'ai compris est le seul à réviser ce PLU, une révision de ce PLU, sachant que des constructions juxtaposent mes terrains ?

Merci beaucoup d'avance

10/02/2011

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