Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Misstigryii / ID 83118

Annulation vente vehicule pour vices caches

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne soirée

Annulation vente vehicule pour vices caches

Bonjour,

J'ai vendue il y environ deux semaines ma voiture, une fiat Punto, pour 700 euros.
Le contrôle technique avait été passé, il y avait cependant une contre-visite à faire (changement des flexibles de freins, du câble de stationnement, et de quelques ampoules non conformes).

Conscient qu'il y avait la contre-visite à faire, l'acheteur a souhaité la prendre.

Maintenant, il demande l'annulation de la vente pour "vices cachés" et le remboursement du prix de vente: soit disant le témoin d'usure des pneus est atteint, alors qu'au contrôle technique cela ne figure pas, et de surcroît le démarreur serait à changer, alors que je n'ai jamais eu aucun problème avec cela.

De mon côté, j'ai déjà envoyé le certificat de vente à la préfecture.

Quel recours ai-je face à cette demande?
Est-elle valable juridiquement?

En vous remerciant par avance des conseils que vous pourrez m'apporter.

Clauses contrat de travail

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Cordialement,

Misstigryii

Clauses contrat de travail

Bonjour,

L'entreprise ou je travaille actuellement (sous forme de contrat d'apprentissage) me propose un CDI. Je suis assistante de gestion.

Dans ce contrat, il y fait figurer la hiérarchie comme suit: "En votre qualité de ..., Mlle X est sous l'autorité (ou le commandement) de Mme X et M. X". Ma question est de savoir s'il est vraiment nécessaire de le mentionner ?


Par ailleurs, le poste auquel je serai affecté n'est pas mentionné, seule la qualification (employée niv. 4) est inscrite. Est-ce légal?

De plus, dans une des clauses, il est mentionné que "pour des raisons liées au bon fonctionnement de l'entreprise, Mlle X pourra être affectée temporairement à d'autres tâches". Au regard de mon poste, cela est-il légal ?

En vous remerciant par avance.

Création d'une société et mutualisation des moyens

Bonjour,

Je tiens à vous remercier de m'avoir répondu.

Cependant, la SEP suppose de créer une troisième "société" pour mettre en commun les deux structures, et donc de sortir les biens matériels (à mettre en commun pour les deux sociétés) du patrimoine de la 1ère structure, et sera par conséquent la propriété personnelle du gérant de la SEP?

Une convention de mise à disposition ne serait-elle pas plus judicieuse?

D'autre part, peut-on être gérant de deux sociétés à la fois? Si oui, cela a t-il un impact sur le statut social du gérant, en sachant qu'il est TNS?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Création d'une société et mutualisation des moyens

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de développement d'une PME (je suis étudiante apprentie en 2ème de BTS Assistante de gestion), j'ai choisis de créer une structure de service à la personne. En effet, la législation ne permet pas à l'entreprise actuelle d'aller sur ce marché, et doit donc pour y remédier créer une deuxième entité (distincte de la première).
Dans ce cas, la société actuelle (c'est une EURL) peut-elle être associée unique (EURL) ou majoritaire/égalitaire/minoritaire (SARL) de la deuxième société? Peut-on cumuler deux EURL?
Par ailleur, est-il possible de mutualiser les moyens matériels (outils, véhicules), immatériels (logiciels, site web) et les locaux? Si oui, quelles sont les opérations comptables à effectuer (doit-on refacturer et de quelle manière, et les amortissments?)?
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous remercie par avance, de bien vouloir m'apporter ces précisions.
Cordialement.