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TOTO72 / ID 83073

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Réponse posté sur Experatoo

Formation dif et clause contractuelle de remboursement des frais

Bonjour,
Je dispose dans mon contrat de travail d'une clause permettant à l'entreprise de me réclamer totalement ou partiellement le remboursement (de façon dégressive) des frais de formation engagés par l'entreprise si je la quitte avant 2 ans après la fin de la formation.
Je dois effectuer une formation dans le cadre du DIF. Cette clause est-elle applicable dans le cas d'une formation par le DIF ?
Merci d'avance.
Cordialement.

09/02/2011

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