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neflili / ID 83043

Suspension de permis / conduite supervisée

Bonjour,
résultat des courses
Pour lui ( accompagnateur) : classement sans suite
Pour moi : ordonnance penale correctionnelle : condamnée pour refus, par le conducteur d'1 vehicule de se soumettre aux verifications tendant a établir l'etat alcoolique : 300€ d'amende et 6 mois d'interdiction de delivrance du permis

Je ne m'en sors pas trop mal...mais c'est bizarre je n'ai pas été condamnée pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ni pour la conduite sans permis : dois je m'estimer heureuse ou y a t-il un truc qui cloche ?

Suspension de permis / conduite supervisée

Bonsoir,
Juste pour info mon compagnon a reçu une lettre du tribunal pour lui annoncé que sa convocation a ordonnance penale était annulée et classée sans suite après examen du dossier!!!!! ça veut dire qu'il va pouvoir récuperer son permis ?? si c'est le cas c'est que le magistrat a considerer qu'il n'etait pas responsable d'une infraction...moi parcontre je suis toujours convoquée j'imagine que je risque gros, mais c'est normal j'ai reconnu les faits...plus jamais de ma vie je ne conduirais sous alcool si un jour j'ai la chance de repasser le permis.

Suspension de permis / conduite supervisée

Bon j'abandonne! Vous êtes vraiment sans pitié Tissuisse. :)

Suspension de permis / conduite supervisée

Tissuisse, effectivement nous ne sommes pas mariés. J'ai reconnu les faits et je suis poursuivie pour conduite sans permis et conduite en etat d'ivresse manifeste et j'ai une interdiction de delivrance de permis, là n'est pas le problème je ne conteste rien en ce qui me concerne bien au contraire!! C'est le cas de mon compagnon qui ici nous interesse, il n'a rien fait ( à part être en train de dormir dans le véhicule)mais il est poursuivi tout ça parceque sur le papier il est l'accompagnateur! Et en plus quand nous avons eté interpellés nous étions hors du véhicule les policiers ont en déduit ce qu'ils voulaient...Bref n'est ce pas injuste de poursuivre quelqu'un qui n'a rien fait

Suspension de permis / conduite supervisée

merci pour votre réponse,
Quand je parle de conduite supervisée, je parle de la conduite accompagnée pour adultes, pas de double commandes obligatoire dans ce cas, le tuteur c'est le terme pour l'accompagnateur...En ce qui nous concerne le problème est de determiner la responsabilité de l'accompagnateur, celui ci n'avait aucun moyen d'agir puisqu'il n'etait même pas au courant que je conduisais, la police nous a intercepté hors du véhicule et si je n'avais pas dit la verité ils en déduisait que c'etait mon conjoint qui conduisait, puisque c'etait sa voiture...finallement j'aurais mieux fait de me taire un seul de nous deux aurait été puni ?
Pour la justice il y a l'infraction mais aussi l'intention de commettre cette infraction et en l'occurence ici il n'y avait aucune intention de conduire ou me laisser conduire...

Suspension de permis / conduite supervisée

bonsoir,
je reviens vers vous pour mon affaire, après quelques recherches sur le web et après avoir pris conseil auprès de 2 avocats nous avons décidé de faire un recours en annulation et un referé suspension auprès du tribunal administratif pour la suspension de permis de mon mari, pour rappel des faits nous sommes tous 2 poursuivis pour conduite sous empire alcoolique et en etat d'ivresse manifeste ( art 234-1 du code de la route)c'est moi qui conduisait, mon mari dormait depuis longtemps et n'a rien vu, j'ai pris la décision stupide de conduire à son insue, il est donc poursuivi en tant qu'accompagnateur d'un élève conducteur, dans ma déposition j'ai reconnu les faits et ma responsabilité, c'est pourquoi nous contestons la décision.

Le tribunal administratif convoque mon mari pour une audience le 11/04/11 pour le reféré suspension, nous sommes aussi convoqués tous 2 le 12/04/11 pour l'ordonnance pénale, ma question est : si le tribunal administratif décide de suspendre la décision administrative de suspension de permis( ce que nous espérons)mais que l'ordonnance pénale nous condamne à une suspension de permis et retrait de 6 points ( nous ferons opposition) qu'est ce qui prévaut dans ce cas tribunal administratif ou ordonnance pénale ? Peut-il récupérer son permis pendant la procédure d'opposition si le tribunal administratif donne un avis favorable au refere suspension ? Merci d'avance pour vos réponses

svp merci de ne pas "polluer" les messages des autres ( @sabriz)

Suspension de permis / conduite supervisée

HELP !!! je remonte mon message si vous avez du nouveau pour mon problème ? merci

Suspension de permis / conduite supervisée

je suis bien d'accord avec vous sur le statut du tuteur mais là il dormait donc ne pouvais savoir que j'allais prendre le volant, nous n'etions pas en apprentissage et le macaron de conduite accompagnée n'etait pas mis, de plus nous etions hors du vehicule lors de l'interpellation. Il est indiqué sur la suspension conduite sous l'emprise d'alcool mais il ne conduisais pas. Quant a moi j'assume toute la faute et suis seule responsable...
A quel moment le tuteur redevient un simple quidam transporté par sa femme qui prend une decision stupide ???

Suspension de permis / conduite supervisée

Bonjour,
Je suis actuellement en conduite supervisée pour le permis ( comme pour la conduite accompagnée mais pour les adultes), mon compagnon est l'accompagnateur superviseur.
Suite a une sortie de bar arrosée et alors que mon compagnon dormait depuis longtemps dans le vehicule, j'ai décidé de prendre le volant pour rentrer. J'ai fini par me garer, tres mal, j'ai reveillé mon compagnon pour rentrer a pied, nous etions hors du vehicule quand nous avons eté interpellé par la police : ethylotest et ethylometre pour mon compagnon ( 0.79 mg/l) et refus pour ma part de souffler et de faire une prise de sang, je pensais qu'en etant hors du vehicule je pouvais refuser...
Résultat : suspension provisoire immediate du permis de 4 mois pour lui et convocation en vue d'une ordonnance penale ainsi que pour moi.
Bref ma question est : peut on decider une suspension pour quelqu'un qui dormait et n'a rien vu et qui ne conduisait pas et qui de plus etait hors du vehicule lors de l'interpellation . Je suis seule responsable des faits et je l'ai reconnu.
Quels sont les recours possibles ? Merci