Achat d'une partie commune dans une copropriété
Bonjour,
Je souhaiterais me porter acquéreur d'une terrasse commune dans une copropriété qui comporte trois bâtiments. Lors du vote de l'assemblée, le syndic doit-il faire voter l'ensemble des copropriétaires ou seulement les copropriétaires du bâtiment concerné? Quel est le texte de référence qui le stipule? J'ai posé cette question à mon notaire et à mon syndic, mais les réponses qui m'ont été données divergent, il me faudrait le texte qui puisse trancher avec certitude.
En vous remerciant par avance
08/02/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés